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Les modifications de la loi sur les licences de logiciels et de brevets

décembre 28, 2022 Stéphane Crouton 0

Introduction Le droit des brevets et des licences de logiciels est en constante évolution. Les changements peuvent s’avérer complexes à comprendre, mais ils sont essentiels pour protéger les droits des consommateurs et des entreprises. Dans […]

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Les évolutions en matière de droit de la santé

décembre 6, 2022 Stéphane Crouton 0

Introduction Le droit de la santé est un domaine qui se développe rapidement, en raison des changements constants dans les technologies médicales et des pratiques médicales. Les lois et règlements régissant le secteur de la […]

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La réforme de la loi sur la protection des consommateurs

novembre 6, 2022 Stéphane Crouton 0

Introduction La protection des consommateurs est l’une des principales préoccupations de l’Union européenne (UE) et elle fait partie intégrante de sa politique visant à promouvoir le marché intérieur. La législation en matière de protection des […]

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Les nouvelles règles en matière de droit de la propriété intellectuelle

septembre 9, 2022 Stéphane Crouton 0

Introduction Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine en constante évolution. Les nouvelles technologies, les innovations et les lois régissant le commerce international ont tous conduit à une complexité accrue dans ce domaine. […]

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Les changements apportés à la loi sur les sociétés

août 18, 2022 Stéphane Crouton 0

Introduction Les changements apportés à la loi sur les sociétés sont d’une importance capitale pour les entreprises et les organismes qui en sont soumis. La loi établit des règles et des procédures qui régissent le […]

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La réforme de la loi sur les entreprises en difficulté

juillet 26, 2022 Stéphane Crouton 0

Introduction La loi sur les entreprises en difficulté est un important outil pour aider les entreprises à traverser des périodes difficiles. Depuis sa création en 2001, elle a été réformée plusieurs fois pour s’adapter aux […]

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Les modifications de la loi sur la protection des animaux

juillet 9, 2022 Stéphane Crouton 0

Introduction Depuis plusieurs années, des efforts considérables ont été déployés pour modifier et améliorer les lois sur la protection des animaux. La législation existante est en train d’être mise à jour afin de garantir que […]

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Les évolutions en matière de droit de l’environnement

juin 16, 2022 Stéphane Crouton 0

Introduction Depuis plusieurs décennies, la prise de conscience environnementale s’est intensifiée et le droit de l’environnement a connu des transformations majeures. La protection de l’environnement est désormais au cœur des préoccupations des États et il […]

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La réforme de la loi sur l’immigration

mai 25, 2022 Stéphane Crouton 0

Introduction La réforme de la loi sur l’immigration est une question complexe et controversée qui provoque des débats houleux entre les politiciens et les citoyens. Malgré cela, elle est un sujet important qui a des […]

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Les nouvelles dispositions en matière de droit du travail temporaire

avril 25, 2022 Stéphane Crouton 0

Introduction Le droit du travail temporaire est une partie importante du droit du travail. En effet, il s’agit des règles et des principes qui régissent les relations entre employeurs et employés pour les contrats à […]

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La réforme de la loi sur les baux commerciaux

avril 6, 2022 Stéphane Crouton 0

La loi sur les baux commerciaux a été réformée en 2017 afin de mieux protéger les locataires et leur permettre d’obtenir des contrats plus équitables. Alors que les propriétaires peuvent toujours profiter des avantages financiers […]

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Les Changements Apportés à la Loi sur l’Urbanisme et l’Aménagement du Territoire

mars 11, 2022 Stéphane Crouton 0

Introduction La loi sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire est un texte fondamental qui régit le développement des zones urbaines. Elle définit les règles de planification territoriale et d’utilisation des sols et des espaces publics, […]

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La réforme de la loi sur la copropriété

février 12, 2022 Stéphane Crouton 0

La Loi sur la copropriété a été récemment réformée afin de mieux encadrer les droits et obligations des copropriétaires. Cette nouvelle législation, entrée en vigueur le 18 décembre 2018, vise à offrir une plus grande […]

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Les nouvelles règles en matière de droit de la famille

janvier 22, 2022 Stéphane Crouton 0

Introduction Le droit de la famille est l’un des domaines les plus importants du droit. Il s’agit d’une branche complexe et en constante évolution qui régit les relations entre les membres d’une famille. Les nouvelles […]

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Le droit des contrats de consommation et la protection des consommateurs

janvier 5, 2022 Stéphane Crouton 0

Introduction Les lois relatives aux contrats de consommation et à la protection des consommateurs jouent un rôle essentiel dans notre société moderne. Ces lois visent à protéger les droits des consommateurs, tels que le droit […]

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La réforme de la loi sur les successions et les donations

septembre 16, 2021 Stéphane Crouton 0

Introduction Depuis plusieurs années, le gouvernement français a lancé une réforme visant à moderniser et à simplifier le processus de gestion des successions et des donations. La nouvelle loi, qui est entrée en vigueur le […]

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La loi sur la protection des données personnelles

juillet 13, 2021 Stéphane Crouton 0

Qu’est-ce que la loi sur la protection des données personnelles ? La loi sur la protection des données personnelles est une législation qui encadre la collecte, le traitement et le stockage des données personnelles. Elle […]

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La décision de la Cour de cassation concernant les contrats d’assurance vie

juin 5, 2021 Stéphane Crouton 0

Introduction La Cour de cassation est la plus haute juridiction judiciaire en France, et elle a le pouvoir de trancher des affaires civiles et commerciales. Récemment, elle a rendu une importante décision concernant les contrats […]

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La mise en place de la réforme de la justice pénale

avril 5, 2021 Stéphane Crouton 0

Introduction La réforme de la justice pénale est une initiative lancée par le gouvernement pour moderniser et améliorer le système judiciaire. Elle a pour objectif d’accroître l’efficacité et la qualité du travail judiciaire, tout en […]

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Les réformes proposées par le gouvernement en matière de droit du travail

février 22, 2021 Stéphane Crouton 0

Introduction Le droit du travail est l’ensemble des règles qui encadrent les relations entre employeurs et salariés dans le cadre d’un contrat de travail. Les réformes proposées par le gouvernement en ce domaine sont destinées […]

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