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  • [ septembre 24, 2023 ] Avez-vous besoin d’un avocat en droit public ? Découvrez les enjeux et les conseils d’un expert Droit
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Le fichier Adsn : Tout ce que vous devez savoir

septembre 27, 2023 Stéphane Crouton 0

Le fichier Adsn est un sujet complexe qui suscite de nombreuses questions et inquiétudes. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est essentiel de fournir des informations claires et précises pour aider les lecteurs […]

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Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ?

septembre 23, 2023 Stéphane Crouton 0

La vie quotidienne est ponctuée de situations où l’intervention d’un professionnel du droit peut s’avérer nécessaire. Que ce soit pour résoudre un litige avec un voisin, obtenir des conseils sur un contrat de travail ou […]

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Assistance juridique : que faire face à un litige ?

septembre 22, 2023 Stéphane Crouton 0

Vous êtes confronté à un litige et ne savez pas comment agir ? L’assistance juridique est là pour vous aider et vous accompagner dans vos démarches. Cet article décrypte les différentes étapes à suivre pour […]

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Aspects légaux des jeux de paris en ligne : ce que vous devez savoir

septembre 20, 2023 Stéphane Crouton 0

Les jeux de paris en ligne, notamment les casinos, les paris sportifs et le poker, sont de plus en plus populaires. Ils permettent aux joueurs de s’amuser et de tenter leur chance tout en restant […]

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Acte de naissance : qui peut en faire la demande ?

septembre 19, 2023 Stéphane Crouton 0

L’acte de naissance est un document essentiel qui atteste de l’identité, la filiation et la nationalité d’une personne. Il est souvent demandé lors de diverses démarches administratives telles que le mariage, l’établissement d’une carte nationale […]

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A quel CFE s’adresser lors de la création de son entreprise ?

septembre 17, 2023 Stéphane Crouton 0

En tant que futur entrepreneur, vous vous demandez peut-être à quel Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous devez vous adresser pour réaliser les démarches administratives liées à la création de votre entreprise. Le choix […]

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Assistance juridique pour CSE : Pourquoi et quand y faire appel ?

septembre 16, 2023 Stéphane Crouton 0

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle essentiel dans la vie de l’entreprise. Il est chargé de défendre les intérêts des salariés, notamment en matière d’hygiène, […]

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Les choses essentielles à savoir sur le renouvellement de passeport

septembre 15, 2023 Stéphane Crouton 0

Le renouvellement de passeport est une étape incontournable pour tous les voyageurs qui souhaitent continuer à explorer le monde en toute légalité. Que vous soyez un citoyen français ou étranger résidant en France, il est […]

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Le Droit de l’espace: enjeux et perspectives pour les activités spatiales

septembre 14, 2023 Stéphane Crouton 0

Le développement des activités spatiales et la conquête de l’espace soulèvent de nombreuses questions juridiques. Comment réguler ces activités et garantir la paix, la sécurité et la coopération internationale dans l’espace? Cet article vous présente […]

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Les enjeux juridiques de la blockchain : une révolution pour le monde du droit

septembre 13, 2023 Stéphane Crouton 0

La blockchain, technologie sous-jacente des cryptomonnaies telles que le Bitcoin, est considérée par beaucoup comme une véritable révolution. Son potentiel dépasse largement le cadre des monnaies virtuelles et pourrait impacter de nombreux secteurs, dont celui […]

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Changer la forme juridique de la société : un enjeu stratégique

septembre 12, 2023 Stéphane Crouton 0

La transformation d’une entreprise peut être une étape décisive dans son développement. L’un des aspects les plus importants de cette transformation est le changement de forme juridique de la société. Dans cet article, nous allons […]

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Régulation de l’intelligence artificielle : enjeux et perspectives

septembre 11, 2023 Stéphane Crouton 0

Le développement rapide et les avancées technologiques dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) soulèvent de nombreuses questions éthiques, juridiques et sociales. La régulation de l’IA est devenue une préoccupation majeure pour les gouvernements, les […]

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Le Droit des biotechnologies : enjeux et perspectives pour l’avenir

septembre 9, 2023 Stéphane Crouton 0

Les progrès scientifiques et technologiques dans le domaine des biotechnologies soulèvent des questions juridiques cruciales, avec des implications éthiques, économiques et sociétales importantes. Le droit des biotechnologies est un domaine du droit en constante évolution […]

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Protection du consommateur en ligne : comment garantir vos droits et votre sécurité

septembre 8, 2023 Stéphane Crouton 0

Le commerce en ligne est devenu un élément incontournable de notre quotidien. Si acheter en ligne offre de nombreux avantages tels que la possibilité de comparer rapidement les prix, l’accès à une offre variée ou […]

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La protection du secret des affaires : enjeux, cadre légal et bonnes pratiques

septembre 7, 2023 Stéphane Crouton 0

Le secret des affaires est un élément essentiel de la compétitivité et de la pérennité des entreprises. Dans un contexte économique mondialisé et numérique, il est plus que jamais crucial de protéger les informations stratégiques […]

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Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

septembre 6, 2023 Stéphane Crouton 0

Face à la diversité des moyens de paiement disponibles sur le marché, il est légitime de se demander quels sont ceux que vous êtes obligés d’accepter en tant que commerçant ou prestataire de services. Cet […]

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Les différents statuts d’entreprise individuelle : un choix déterminant pour votre activité

septembre 5, 2023 Stéphane Crouton 0

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise en solo et vous vous interrogez sur le choix du statut juridique le plus adapté à votre situation ? L’entreprise individuelle se présente comme une solution […]

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Les informations obligatoires sur un acte de naissance : tout ce que vous devez savoir

septembre 4, 2023 Stéphane Crouton 0

Le droit civil français impose des normes strictes concernant les informations qui doivent figurer sur un acte de naissance. Ce document officiel est essentiel pour établir l’identité et la filiation d’une personne, et sert également […]

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Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise: un enjeu crucial à maîtriser

septembre 3, 2023 Stéphane Crouton 0

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet de préoccupation majeur pour les chefs d’entreprise et leurs conseils juridiques. Dans un contexte où la législation évolue constamment et où les sanctions pénales peuvent être […]

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Pratiques commerciales restrictives de concurrence : comprendre et prévenir les risques juridiques

septembre 2, 2023 Stéphane Crouton 0

Dans un contexte économique mondialisé, la concurrence constitue l’un des moteurs essentiels du progrès et de l’innovation. Cependant, certaines pratiques commerciales peuvent restreindre la libre concurrence et engendrer des risques juridiques pour les entreprises impliquées. […]

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Les informations légales sur les étiquettes à code-barres : un guide complet

septembre 1, 2023 Stéphane Crouton 0

Le monde moderne ne pourrait fonctionner sans les codes-barres, ces petites séries de lignes verticales qui permettent d’identifier rapidement et efficacement un produit. Mais au-delà de leur utilité pratique, savez-vous quelles sont les obligations légales […]

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Quelle réglementation pour les soldes ?

août 31, 2023 Stéphane Crouton 0

Les soldes sont un moment clé de l’année pour les commerçants et les consommateurs, où l’on peut profiter de réductions importantes sur une grande variété de produits. Cependant, il est essentiel de connaître la réglementation […]

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Choisir le bon statut pour votre entreprise : les clés d’une décision cruciale

août 30, 2023 Stéphane Crouton 0

Le choix du statut juridique de votre entreprise est une étape essentielle dans la création d’une activité professionnelle. Cette décision aura un impact sur la fiscalité, la responsabilité des dirigeants et les obligations légales auxquelles […]

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Mettre fin à un contrat de remplacement : les clés pour une procédure réussie

août 29, 2023 Stéphane Crouton 0

Le contrat de remplacement est un type de contrat de travail temporaire permettant à un employeur de recruter un salarié pour remplacer un autre salarié absent ou dont le contrat est suspendu. Cependant, il arrive […]

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Interdit bancaire : Comprendre et gérer cette situation complexe

août 28, 2023 Stéphane Crouton 0

Vous vous trouvez dans une situation d’interdit bancaire et souhaitez en savoir plus sur les conséquences, les démarches à entreprendre et les solutions pour y remédier ? Cet article a pour objectif de vous éclairer […]

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Déposer un brevet à l’international: une étape cruciale pour protéger votre invention

août 27, 2023 Stéphane Crouton 0

Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape incontournable pour toute entreprise ou inventeur souhaitant protéger et valoriser ses innovations à travers le monde. Cet article vous guide pas à pas dans les démarches […]

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Les obligations légales de l’expert-comptable : un cadre rigoureux pour garantir le respect des normes

août 26, 2023 Stéphane Crouton 0

Le rôle de l’expert-comptable est essentiel au bon fonctionnement et à la pérennité des entreprises. En effet, cet expert en matière de gestion, fiscalité et droit des sociétés intervient à plusieurs niveaux pour assurer la […]

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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : Protégez vos biens personnels et développez votre activité en toute sécurité

août 25, 2023 Stéphane Crouton 0

Vous êtes entrepreneur et souhaitez créer ou transformer votre entreprise individuelle afin de mieux protéger vos biens personnels ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est une solution qui peut vous intéresser. Ce statut juridique, […]

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Comprendre le régime fiscal d’une Société Civile de Moyens (SCM) : enjeux et implications

août 24, 2023 Stéphane Crouton 0

Le choix de la structure juridique est une étape cruciale pour les entrepreneurs et les professionnels libéraux souhaitant mettre en commun leurs moyens et compétences. Parmi les différentes formes juridiques existantes, la Société Civile de […]

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Changer le siège social d’une société : tout ce que vous devez savoir

août 23, 2023 Stéphane Crouton 0

Le siège social d’une société est un élément clé de son identité légale et représente l’adresse à laquelle elle est officiellement enregistrée. Dans certaines situations, il peut être nécessaire ou souhaitable de changer le siège […]

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Le cadre légal du portage salarial : un guide complet pour les professionnels

août 23, 2023 Stéphane Crouton 0

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les professionnels indépendants et les entreprises qui souhaitent travailler ensemble dans un cadre légal sécurisé. Ce dispositif permet à un travailleur autonome d’exercer […]

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Le Conseil national des barreaux (CNB) : un acteur clé de la profession d’avocat en France

août 22, 2023 Stéphane Crouton 0

En tant qu’avocat, vous avez sans doute déjà entendu parler du Conseil national des barreaux (CNB). Mais connaissez-vous vraiment son rôle et ses missions ? Cet article vous propose de découvrir le fonctionnement, les attributions […]

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L’obligation de la facturation électronique : une réforme majeure pour les entreprises françaises

août 21, 2023 Stéphane Crouton 0

La facturation électronique, autrefois considérée comme une option, est désormais une obligation pour les entreprises françaises. La loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Dans […]

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La déclaration de cessation des paiements : une étape cruciale pour les entreprises en difficulté

août 21, 2023 Stéphane Crouton 0

Face aux aléas économiques et aux imprévus, il arrive parfois qu’une entreprise se retrouve dans une situation financière délicate, au point de ne plus pouvoir faire face à ses dettes. Dans ce contexte, le dirigeant […]

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Les caractéristiques du contrat d’assurance : un guide complet

août 21, 2023 Stéphane Crouton 0

Le contrat d’assurance est un document essentiel pour se protéger contre les risques et les aléas de la vie quotidienne. Mais quelles sont les caractéristiques d’un tel contrat, et comment s’y retrouver parmi les nombreux […]

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Le Journal d’Annonces Légales (JAL) : un outil essentiel pour les entreprises

août 20, 2023 Stéphane Crouton 0

Découvrez le rôle crucial du Journal d’Annonces Légales (JAL) dans la vie des entreprises et les démarches nécessaires pour publier une annonce légale. En tant qu’avocat spécialisé en droit des affaires, nous vous informons sur […]

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Changement de l’objet social de la société : enjeux, procédures et effets juridiques

août 20, 2023 Stéphane Crouton 0

Le changement de l’objet social d’une société est une opération importante qui peut avoir des conséquences significatives sur la vie de l’entreprise. Dans cet article, nous aborderons les enjeux liés à cette démarche, les différentes […]

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Le port de chaussures de sécurité obligatoire : une mesure essentielle pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Stéphane Crouton 0

Les chaussures de sécurité sont un équipement indispensable pour assurer la protection des travailleurs dans de nombreux secteurs professionnels. Cet article a pour objectif d’informer et d’expliquer en détail les réglementations en vigueur concernant le […]

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Le port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection indispensable au travail

août 20, 2023 Stéphane Crouton 0

Le port de chaussures de sécurité est un élément essentiel pour assurer la sécurité des travailleurs dans de nombreux secteurs professionnels. Il s’agit d’une mesure préventive visant à protéger les pieds contre les risques de […]

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L’autorisation d’occupation du domaine public : un droit essentiel pour les activités économiques

août 19, 2023 Stéphane Crouton 0

Le domaine public est constitué de l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers appartenant à une personne publique, telle que l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics. L’utilisation du domaine public est soumise à une […]

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Code d’activité APE / NAF 7112B : Ingénierie, études techniques et conseils en entreprise

août 19, 2023 Stéphane Crouton 0

Le code d’activité APE / NAF 7112B regroupe les professionnels œuvrant dans le domaine de l’ingénierie, des études techniques et du conseil aux entreprises. Cet article vous fournira des informations détaillées sur ce secteur d’activité, […]

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Les informations obligatoires sur un KBIS : guide complet pour comprendre ce document essentiel

août 19, 2023 Stéphane Crouton 0

Le Kbis est un document incontournable qui atteste de l’existence légale d’une entreprise commerciale en France. Il contient de nombreuses informations obligatoires sur la société, nécessaires pour effectuer diverses démarches administratives et commerciales. En tant […]

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Ouvrir une franchise dans le BTP : les obligations légales

août 18, 2023 Stéphane Crouton 0

Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est un domaine en constante évolution, offrant de nombreuses opportunités pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans la création d’une entreprise. La franchise peut être une […]

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Les aspects juridiques incontournables de la reprise d’entreprise

août 18, 2023 Stéphane Crouton 0

La reprise d’entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société, qu’elle soit en difficulté ou simplement à la recherche de nouvelles opportunités de croissance. Afin de mener à bien cette opération, il est […]

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Les aspects juridiques incontournables lors d’une reprise d’entreprise

août 17, 2023 Stéphane Crouton 0

La reprise d’entreprise est une opération complexe qui nécessite de prendre en compte un grand nombre d’aspects juridiques. En tant qu’avocat, je vous propose ici un tour d’horizon complet des éléments clés à considérer lors […]

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La contestation d’un crédit immobilier : conseils et procédures d’un avocat

août 16, 2023 Stéphane Crouton 0

Vous avez souscrit un crédit immobilier auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit et vous souhaitez le contester pour diverses raisons ? Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit bancaire, vous présente […]

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Le contentieux fiscal en entreprise: enjeux et solutions

août 16, 2023 Stéphane Crouton 0

Le contentieux fiscal constitue un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent faire face à une législation toujours plus complexe et des contrôles fiscaux de plus en plus fréquents. Cet article vous propose de faire […]

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Litige avec sa mutuelle santé : comment défendre ses droits et obtenir réparation

août 15, 2023 Stéphane Crouton 0

Les litiges avec une mutuelle santé peuvent être source de préoccupations et de tensions pour les assurés. Il est essentiel de connaître ses droits et les recours possibles pour obtenir réparation et résoudre ces conflits. […]

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La Loi RGPD : une révolution dans la protection des données personnelles

août 15, 2023 Stéphane Crouton 0

La loi RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est un texte juridique majeur qui a profondément transformé la manière dont les entreprises traitent les données personnelles de leurs clients et utilisateurs. Entrée […]

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Loi Test d’Orientation Professionnelle : Comprendre et Optimiser son Choix de Carrière

août 14, 2023 Stéphane Crouton 0

Le choix d’une orientation professionnelle est une étape cruciale dans la vie d’un individu. Afin de faciliter cette décision, la loi test d’orientation professionnelle a été mise en place pour offrir des outils et des […]

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