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  • [ juin 9, 2023 ] Les conditions de validité de la clause de rupture du contrat de travail Juridique
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  • [ juin 6, 2023 ] Assurance quad : les obligations légales à connaître Juridique
  • [ juin 5, 2023 ] Aspects juridiques de la capacité d’emprunt pour les retraités Juridique
AccueilAuteursStéphane Crouton

Articles par Stéphane Crouton

Juridique

Les conditions de validité de la clause de rupture du contrat de travail

juin 9, 2023 Stéphane Crouton 0

La clause de rupture du contrat de travail est un élément essentiel dans la gestion des relations professionnelles. Elle permet aux employeurs et aux salariés de prévoir les conditions et modalités de fin du contrat, […]

Juridique

Mise en demeure et réglementation des produits de consommation : un enjeu majeur pour la protection des consommateurs

juin 8, 2023 Stéphane Crouton 0

Face à la prolifération des produits de consommation sur le marché, il est essentiel de garantir leur conformité aux normes en vigueur et de protéger les consommateurs. La mise en demeure et la réglementation des […]

Juridique

La fiabilité des éthylotests et le droit

juin 7, 2023 Stéphane Crouton 0

Les éthylotests sont couramment utilisés pour mesurer le taux d’alcoolémie chez les automobilistes. Toutefois, leur fiabilité est parfois mise en question, et cela peut avoir des conséquences juridiques importantes. Dans cet article, nous aborderons la […]

Juridique

Assurance quad : les obligations légales à connaître

juin 6, 2023 Stéphane Crouton 0

Le quad est un véhicule de loisir et de sport apprécié par de nombreux amateurs. Toutefois, comme tout véhicule terrestre à moteur, il est soumis à des obligations légales en matière d’assurance. Dans cet article, […]

Juridique

Aspects juridiques de la capacité d’emprunt pour les retraités

juin 5, 2023 Stéphane Crouton 0

La capacité d’emprunt est un élément clé dans la réalisation des projets personnels et professionnels, notamment pour les retraités. Cependant, il est essentiel de connaître les aspects juridiques liés à cette capacité pour éviter tout […]

Juridique

Loi Hamon et son impact sur les assurances décès : ce qu’il faut savoir

juin 5, 2023 Stéphane Crouton 0

La loi Hamon, adoptée en 2014, a profondément modifié le paysage des assurances en France. Elle a notamment eu un impact sur les contrats d’assurance décès. Découvrez dans cet article les changements apportés par cette […]

Juridique

Kleaner : un allié juridique pour la conservation du permis de conduire ?

juin 4, 2023 Stéphane Crouton 0

Le Kleaner est-il vraiment le sauveur des conducteurs soucieux de conserver leur permis de conduire ? Dans cet article, nous vous proposons une analyse approfondie sur ce produit novateur et son impact sur la réglementation […]

Juridique

Changer de banque : la législation des mandats de gestion

juin 3, 2023 Stéphane Crouton 0

Êtes-vous satisfait de votre banque actuelle ? Vous êtes peut-être tenté de changer d’établissement pour bénéficier de meilleures offres, mais vous hésitez à cause des démarches à accomplir. La bonne nouvelle est que la législation […]

Juridique

Responsabilité du passager en cas d’infraction au code de la route

juin 3, 2023 Stéphane Crouton 0

La responsabilité du passager en cas d’infraction au code de la route est un sujet qui suscite souvent des interrogations. En effet, on peut se demander si le passager doit assumer une part de responsabilité […]

Juridique

La place de l’article 1565 dans la résolution amiable des différends

juin 2, 2023 Stéphane Crouton 0

La résolution amiable des différends est une approche qui gagne en popularité dans le monde juridique. Cet article se penche sur l’article 1565 du Code de procédure civile français et son rôle dans cette démarche […]

Juridique

Les aspects juridiques de la demande de naturalisation pour les entrepreneurs

juin 1, 2023 Stéphane Crouton 0

La naturalisation est un processus par lequel un étranger acquiert la nationalité d’un pays. Pour les entrepreneurs, ce processus peut présenter de nombreux avantages tels que l’accès à des marchés et des opportunités d’affaires, une […]

Juridique

Les obligations de l’agent immobilier en cas de garantie

juin 1, 2023 Stéphane Crouton 0

Dans le secteur immobilier, les agents sont souvent confrontés à des situations complexes et des responsabilités importantes. Parmi celles-ci, les obligations liées aux garanties occupent une place centrale. Cet article vous permettra de mieux comprendre […]

Juridique

Les sanctions pour non-respect des normes de responsabilité civile dans la location de voiture

mai 31, 2023 Stéphane Crouton 0

La location de voiture est un secteur en plein essor, qui offre une grande flexibilité aux consommateurs. Toutefois, il est important de connaître les règles et normes en matière de responsabilité civile pour éviter les […]

Juridique

Les nuances de l’article 1479 dans la législation de l’arbitrage

mai 31, 2023 Stéphane Crouton 0

La législation de l’arbitrage constitue un sujet essentiel pour les acteurs du monde des affaires et des contrats. L’article 1479 du Code de procédure civile en France est au cœur du dispositif d’arbitrage, mais présente […]

Juridique

La vérification d’identité en ligne et la lutte contre la fraude: analyse juridique

mai 30, 2023 Stéphane Crouton 0

Face à l’essor du commerce électronique et des services en ligne, la vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur pour assurer la sécurité des transactions et prévenir les risques de fraude. Cet article […]

Juridique

Les courses en ligne et les réglementations sur les produits de la mer

mai 28, 2023 Stéphane Crouton 0

Face à la montée en puissance des plateformes de vente en ligne, les réglementations sur les produits de la mer représentent un enjeu crucial pour assurer la qualité et la traçabilité des produits proposés aux […]

Juridique

Droits et obligations liés aux frais de notaire lors de la vente d’un bien immobilier

mai 28, 2023 Stéphane Crouton 0

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les droits et obligations liés aux frais de notaire lors de la vente d’un bien immobilier. Cet article vous apporte un éclairage complet sur le sujet, afin que […]

Juridique

L’acte de naissance : comment faire une demande de rectification d’un acte de naissance étranger ?

mai 27, 2023 Stéphane Crouton 0

Les erreurs sur les actes de naissance ne sont pas rares et peuvent causer des problèmes administratifs importants. Lorsque l’on découvre une erreur sur un acte de naissance étranger, il est essentiel d’agir rapidement pour […]

Juridique

L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de brevets

mai 26, 2023 Stéphane Crouton 0

Le marché des vélos électriques connaît une croissance exponentielle ces dernières années, et la demande ne cesse d’augmenter. Face à cette popularité grandissante, les entreprises cherchent à innover pour se démarquer. Cependant, l’innovation technologique dans […]

Juridique

Le rôle du diagnostic immobilier en cas de sinistre

mai 25, 2023 Stéphane Crouton 0

La sécurité et la protection des biens immobiliers sont au cœur des préoccupations des propriétaires et des locataires. En cas de sinistre, il est essentiel de bien comprendre le rôle du diagnostic immobilier, qui permet […]

Juridique

Responsabilités juridiques en cas de non-paiement de l’assurance malus

mai 24, 2023 Stéphane Crouton 0

Le non-paiement de l’assurance malus peut avoir des conséquences juridiques importantes pour les automobilistes. Cet article a pour objet d’expliquer les responsabilités encourues en cas de défaut de paiement, et les démarches à suivre pour […]

Juridique

L’aspect juridique de la gestion des conflits d’intérêts dans une SASU

mai 23, 2023 Stéphane Crouton 0

Les conflits d’intérêts sont des problèmes courants et inévitables au sein des entreprises, y compris les Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles (SASU). Dans cet article, nous allons explorer l’aspect juridique de la gestion des conflits […]

Juridique

Les délais de résiliation de contrat d’électricité pour non-respect des normes de sécurité

mai 22, 2023 Stéphane Crouton 0

La sécurité est un enjeu majeur dans le domaine de l’électricité. Cependant, il arrive que certaines installations électriques ne respectent pas les normes en vigueur. Dans ce cas, quelles sont les conséquences pour le titulaire […]

Juridique

La taxe foncière : implications juridiques et stratégies d’optimisation

mai 22, 2023 Stéphane Crouton 0

La taxe foncière est un impôt incontournable pour les propriétaires immobiliers. Cependant, il existe des possibilités d’optimisation pour réduire son impact sur le budget des ménages et des entreprises. Dans cet article, nous abordons les […]

Juridique

Comment l’expertise judiciaire influence le droit de la responsabilité des produits

mai 21, 2023 Stéphane Crouton 0

L’expertise judiciaire joue un rôle majeur dans le domaine du droit de la responsabilité des produits. Elle permet d’établir les faits, d’analyser les causes et d’évaluer les conséquences des accidents liés aux produits défectueux. Dans […]

Juridique

Les implications légales des gélules CBD pour le secteur pharmaceutique

mai 21, 2023 Stéphane Crouton 0

Le CBD, ou cannabidiol, est une substance issue du cannabis qui suscite un intérêt croissant dans le secteur pharmaceutique. En raison de ses propriétés thérapeutiques potentielles, les gélules de CBD sont de plus en plus […]

Juridique

La responsabilité des affiliés dans la promotion des machines à sous en ligne

mai 21, 2023 Stéphane Crouton 0

Les affiliés jouent un rôle clé dans le monde du jeu en ligne, notamment en ce qui concerne la promotion des machines à sous. Mais avec cette influence vient également une grande responsabilité. Plongeons dans […]

Juridique

Les droits des personnes inscrites au FICP en matière de communication des motifs d’inscription

mai 20, 2023 Stéphane Crouton 0

Être inscrit au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) peut avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne et sur l’accès à certains services financiers. Mais quels sont les droits des […]

Juridique

Conformité des informations sur le panneau de chantier : un défi juridique

mai 20, 2023 Stéphane Crouton 0

Le panneau de chantier est un support essentiel pour informer les riverains et les passants sur la nature des travaux en cours, les intervenants et les délais prévus. Cependant, il existe un véritable enjeu juridique […]

Juridique

Analyse juridique des lois sur l’âge minimum pour l’achat de sextoys

mai 20, 2023 Stéphane Crouton 0

Dans cet article, nous nous intéresserons à un sujet qui peut paraître tabou pour certains mais qui a toute son importance dans notre société actuelle : les lois sur l’âge minimum pour l’achat de sextoys. […]

Juridique

Le défi de la contrefaçon pour Michael Kors dans les marchés émergents

mai 20, 2023 Stéphane Crouton 0

La marque de luxe américaine Michael Kors fait face à un défi majeur : la contrefaçon. Ce phénomène touche particulièrement les marchés émergents, où le pouvoir d’achat est en hausse et la demande pour des […]

Juridique

La raison sociale : aspects juridiques et défis futurs

mai 19, 2023 Stéphane Crouton 0

La raison sociale est un élément central dans la vie des entreprises, puisqu’elle permet de les identifier et de les distinguer. Cependant, cet élément soulève également des enjeux juridiques et fait face à de nombreux […]

Juridique

L’application de la convention IRSA dans les cas de négligence professionnelle

mai 18, 2023 Stéphane Crouton 0

La convention IRSA, ou Indemnisation directe et Recours des Sinistres Automobiles, est un dispositif qui permet d’accélérer et de faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit de négligence professionnelle […]

Juridique

La loi Brugnot et les mesures de lutte contre la corruption dans le secteur de l’agriculture

mai 17, 2023 Stéphane Crouton 0

La corruption est un fléau qui gangrène de nombreux secteurs, dont celui de l’agriculture. Afin de lutter contre ce phénomène, la loi Brugnot a été adoptée et prévoit des mesures spécifiques pour limiter les risques […]

Juridique

L’affichage obligatoire en entreprise : les obligations en matière de respect des normes environnementales

mai 16, 2023 Stéphane Crouton 0

Le respect de l’environnement est un enjeu majeur pour les entreprises, qui sont tenues de se conformer à différentes règlementations et normes. Parmi ces obligations, l’affichage environnemental est un outil essentiel permettant d’informer les salariés […]

Juridique

L’assurance covoiturage pour les trajets internationaux

mai 15, 2023 Stéphane Crouton 0

Face à l’essor du covoiturage et aux nouvelles habitudes de mobilité, il est essentiel de s’interroger sur les assurances adaptées à ce mode de transport, notamment lorsqu’il s’agit de trajets internationaux. Cet article vous présente […]

Juridique

Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés à l’exposition aux produits chimiques

mai 14, 2023 Stéphane Crouton 0

Les accidents de travail liés à l’exposition aux produits chimiques représentent un enjeu majeur pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les employeurs ont un rôle crucial à jouer dans la prévention de ces […]

Juridique

Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés à l’exposition aux produits chimiques

mai 13, 2023 Stéphane Crouton 0

Les accidents de travail résultant de l’exposition aux produits chimiques peuvent avoir des conséquences graves pour les salariés, tant sur le plan physique que psychologique. Afin de protéger au mieux leur santé et leur sécurité, […]

Juridique

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les associations sportives : comment bien les faire figurer ?

mai 12, 2023 Stéphane Crouton 0

Les associations sportives, comme toutes les organisations, doivent respecter certaines obligations légales en matière de communication et d’identification. Parmi celles-ci figurent les mentions devant apparaître sur leurs tampons encreurs. Cet article vous guidera dans la […]

Juridique

Alcool au volant : les conséquences sur le droit civil en cas de responsabilité du propriétaire d’un véhicule dans un accident causé par un conducteur en état d’ivresse

mai 11, 2023 Stéphane Crouton 0

La conduite sous l’influence de l’alcool est responsable de nombreux accidents de la route, souvent aux conséquences dramatiques. Mais qu’en est-il lorsqu’un conducteur en état d’ivresse provoque un accident avec un véhicule qui ne lui […]

Juridique

Testament : comment organiser la succession en cas de biens situés à l’étranger ?

mai 10, 2023 Stéphane Crouton 0

La vie moderne offre de nombreuses opportunités pour acquérir des biens immobiliers et mobiliers à travers le monde. Cependant, cela peut soulever des problèmes complexes lorsqu’il s’agit de régler une succession. Dans cet article, nous […]

Juridique

Contrat AESH et accompagnement des élèves autistes : quelles obligations pour l’employeur ?

mai 9, 2023 Stéphane Crouton 0

Le rôle des Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) est essentiel pour permettre aux élèves en situation de handicap, dont ceux atteints d’autisme, de bénéficier d’un accompagnement adapté à leurs besoins. Quelles sont les […]

Juridique

Le bail réel solidaire et les conséquences fiscales pour les propriétaires en cas de revente

mai 8, 2023 Stéphane Crouton 0

Le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante qui permet d’accéder à la propriété à moindre coût. Mais quelles sont les conséquences fiscales pour les propriétaires lorsqu’ils décident de revendre leur bien immobilier ? […]

Juridique

Les droits du salarié en cas de modification du contrat de travail en CDI

mai 7, 2023 Stéphane Crouton 0

Le monde du travail est en constante évolution, les entreprises doivent s’adapter aux nouvelles exigences du marché. Dans ce contexte, il est fréquent que les employeurs souhaitent modifier le contrat de travail de leurs salariés […]

Juridique

L’intelligence artificielle au service des entreprises à Dubaï

mai 7, 2023 Stéphane Crouton 0

Alors que Dubaï se positionne comme une plaque tournante mondiale de l’innovation et de la technologie, les entreprises qui souhaitent s’y installer peuvent tirer parti de l’intelligence artificielle (IA) pour optimiser leurs processus et améliorer […]

Juridique

Comment devenir avocat en droit des marques

mai 6, 2023 Stéphane Crouton 0

Le droit des marques est un domaine passionnant et en constante évolution, qui offre de nombreuses opportunités pour les avocats spécialisés. Si vous envisagez de devenir avocat dans ce domaine, cet article vous guidera à […]

Juridique

Comment contester un refus de prêt immobilier pour un investissement locatif ?

mai 6, 2023 Stéphane Crouton 0

Le refus d’un prêt immobilier peut être une situation frustrante et décevante, surtout lorsque vous avez l’intention d’investir dans un bien locatif. Toutefois, il est essentiel de connaître vos droits et les moyens de contester […]

Juridique

Les critères de brevetabilité pour déposer un brevet en Indonésie

mai 5, 2023 Stéphane Crouton 0

L’Indonésie, en tant que quatrième pays le plus peuplé du monde et membre de l’ASEAN, offre d’énormes opportunités pour les innovateurs et les entrepreneurs. Afin de protéger leurs innovations et renforcer leur position sur le […]

Juridique

La loi Alur et les nouvelles règles de mise en place de la colocation

mai 5, 2023 Stéphane Crouton 0

La colocation est une solution pratique pour les étudiants et les jeunes travailleurs qui cherchent à partager un espace de vie tout en réduisant leurs coûts. La loi Alur, adoptée en mars 2014, a apporté […]

Juridique

Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les garanties complémentaires

mai 4, 2023 Stéphane Crouton 0

La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences importantes pour les garanties complémentaires. En effet, en cas de résiliation, l’assuré peut se retrouver sans couverture pour certains risques spécifiques. Dans cet article, nous abordons […]

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