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AccueilAuteursStéphane Crouton

Articles par Stéphane Crouton

Juridique

Les aspects juridiques incontournables lors d’une reprise d’entreprise

août 17, 2023 Stéphane Crouton 0

La reprise d’entreprise est une opération complexe qui nécessite de prendre en compte un grand nombre d’aspects juridiques. En tant qu’avocat, je vous propose ici un tour d’horizon complet des éléments clés à considérer lors […]

Juridique

La contestation d’un crédit immobilier : conseils et procédures d’un avocat

août 16, 2023 Stéphane Crouton 0

Vous avez souscrit un crédit immobilier auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit et vous souhaitez le contester pour diverses raisons ? Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit bancaire, vous présente […]

Juridique

Le contentieux fiscal en entreprise: enjeux et solutions

août 16, 2023 Stéphane Crouton 0

Le contentieux fiscal constitue un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent faire face à une législation toujours plus complexe et des contrôles fiscaux de plus en plus fréquents. Cet article vous propose de faire […]

Juridique

Litige avec sa mutuelle santé : comment défendre ses droits et obtenir réparation

août 15, 2023 Stéphane Crouton 0

Les litiges avec une mutuelle santé peuvent être source de préoccupations et de tensions pour les assurés. Il est essentiel de connaître ses droits et les recours possibles pour obtenir réparation et résoudre ces conflits. […]

Juridique

La Loi RGPD : une révolution dans la protection des données personnelles

août 15, 2023 Stéphane Crouton 0

La loi RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est un texte juridique majeur qui a profondément transformé la manière dont les entreprises traitent les données personnelles de leurs clients et utilisateurs. Entrée […]

Juridique

Loi Test d’Orientation Professionnelle : Comprendre et Optimiser son Choix de Carrière

août 14, 2023 Stéphane Crouton 0

Le choix d’une orientation professionnelle est une étape cruciale dans la vie d’un individu. Afin de faciliter cette décision, la loi test d’orientation professionnelle a été mise en place pour offrir des outils et des […]

Juridique

Porter plainte contre la police : comprendre vos droits et les démarches à suivre

août 14, 2023 Stéphane Crouton 0

De par leur mission de maintien de l’ordre et de protection des citoyens, les forces de police disposent d’un certain pouvoir et d’une autorité importante. Toutefois, il peut arriver que des agents de police outrepassent […]

Juridique

Sanctions stupéfiants au volant : Comprendre les enjeux et les conséquences juridiques

août 14, 2023 Stéphane Crouton 0

Face aux dangers liés à la consommation de stupéfiants au volant, la législation française s’est dotée de dispositions spécifiques pour sanctionner ces comportements à risque. Dans cet article, nous vous proposons une analyse approfondie des […]

Juridique

La rédaction d’un contrat : la question du consentement éclairé

août 13, 2023 Stéphane Crouton 0

Le consentement éclairé est un concept clé dans la rédaction de contrats, garantissant que les parties comprennent pleinement les termes et conditions auxquels elles s’engagent. En tant qu’avocat, il est essentiel de connaître l’importance du […]

Juridique

Victime d’escroquerie : Comment réagir et se protéger efficacement ?

août 12, 2023 Stéphane Crouton 0

Vous êtes victime d’une escroquerie ou vous pensez l’être ? Face à cette situation, il est essentiel de bien comprendre les mécanismes des escroqueries, de connaître vos droits et les démarches à entreprendre pour vous […]

Juridique

La SCPI face aux exigences des normes anti-corruption : un enjeu majeur pour les investisseurs

août 11, 2023 Stéphane Crouton 0

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont de plus en plus prisées par les investisseurs souhaitant diversifier leurs placements et bénéficier d’un rendement attractif. Toutefois, la gestion de ces structures implique de se conformer […]

Juridique

Modification du contrat d’assurance : ce qu’il faut savoir et comment procéder

août 10, 2023 Stéphane Crouton 0

La modification du contrat d’assurance est une étape importante dans la vie d’un assuré, qui peut être amené à faire évoluer ses besoins en fonction de sa situation personnelle ou professionnelle. Cet article vous apporte […]

Juridique

Assainissement des eaux usées domestiques : un enjeu crucial pour la protection de l’environnement

août 9, 2023 Stéphane Crouton 0

L’assainissement des eaux usées domestiques constitue une problématique majeure pour la protection de l’environnement et la santé publique. Cet article vise à vous informer sur les principales dispositions légales en la matière, ainsi que sur […]

Juridique

Les lois autour du rachat de crédits: un cadre légal pour une meilleure protection des emprunteurs

août 9, 2023 Stéphane Crouton 0

Le rachat de crédits est une solution financière qui permet de regrouper plusieurs prêts en un seul, afin d’alléger les mensualités et de réduire le taux d’endettement. En France, cette pratique est encadrée par la […]

Juridique

La lettre de mise en demeure : un outil juridique indispensable

août 8, 2023 Stéphane Crouton 0

La lettre de mise en demeure est une étape cruciale dans la résolution des conflits et litiges. Elle constitue un préalable indispensable avant de saisir un juge, et peut parfois permettre d’éviter une procédure judiciaire […]

Juridique

Liquidation judiciaire : comment s’y préparer et faire face aux conséquences

août 8, 2023 Stéphane Crouton 0

La liquidation judiciaire est une procédure redoutée par de nombreux chefs d’entreprise. Elle peut survenir suite à des difficultés financières, un environnement économique défavorable ou des erreurs de gestion. Dans cet article, nous vous proposons […]

Juridique

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé pour la stabilité financière

août 7, 2023 Stéphane Crouton 0

Face à un environnement financier de plus en plus complexe et interconnecté, la régulation et la supervision des établissements financiers sont des enjeux majeurs pour assurer la stabilité du système financier. C’est dans ce contexte […]

Juridique

Les règles essentielles en matière d’assurances de dommages : un guide pour mieux comprendre vos droits et obligations

août 6, 2023 Stéphane Crouton 0

Les assurances de dommages sont un élément essentiel pour se protéger contre les risques liés à notre quotidien, que ce soit pour notre habitation, notre véhicule ou encore notre entreprise. Cependant, il est parfois difficile […]

Juridique

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé de la régulation financière

août 5, 2023 Stéphane Crouton 0

Le monde financier est aujourd’hui encadré par de nombreuses autorités de régulation, ayant pour mission d’assurer la stabilité, la transparence et la protection des consommateurs. Parmi ces organismes, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution […]

Juridique

Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir

août 5, 2023 Stéphane Crouton 0

Le divorce est une étape difficile, tant sur le plan émotionnel que financier. L’un des aspects les plus importants à prendre en compte lors de cette procédure est la question de la pension alimentaire. Cet […]

Juridique

La loi du 21 juin 2023 en France : un tournant pour l’accès au permis de conduire

août 4, 2023 Stéphane Crouton 0

La loi du 21 juin 2023 en France a marqué un tournant dans l’histoire de l’accès au permis de conduire, avec pour objectif de faciliter et démocratiser l’accès à ce précieux sésame. Cet article vous […]

Juridique

Publicité trompeuse: comprendre et se prémunir des pratiques déloyales

août 4, 2023 Stéphane Crouton 0

La publicité trompeuse est un sujet d’actualité qui concerne à la fois les consommateurs et les entreprises. Connaître les mécanismes et les conséquences de ce type de communication est essentiel pour ne pas tomber dans […]

Juridique

Résiliation assurance habitation : les clés pour une démarche réussie

août 4, 2023 Stéphane Crouton 0

La résiliation d’une assurance habitation est une étape parfois nécessaire pour diverses raisons telles que le changement de situation personnelle, professionnelle ou encore financière. Cet article vous guide pas à pas dans cette démarche et […]

Juridique

L’autorisation pour l’installation de panneaux solaires : un guide complet

août 3, 2023 Stéphane Crouton 0

Vous envisagez d’installer des panneaux solaires sur votre propriété ? Avant de vous lancer dans ce projet, il est essentiel de vous informer sur les différentes autorisations requises pour mettre en place cette installation. Dans […]

Juridique

La loi Hoguet et l’estimation immobilière : enjeux et implications

août 3, 2023 Stéphane Crouton 0

La loi Hoguet, du nom de son auteur, le député André Hoguet, est une législation française datant de 1970 qui régit les activités des professionnels de l’immobilier. Elle encadre notamment les transactions immobilières et les […]

Juridique

L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) : un acteur clé pour la régulation du secteur des jeux d’argent en ligne

août 2, 2023 Stéphane Crouton 0

Les jeux d’argent en ligne sont un secteur dynamique et en pleine expansion. Pour réguler ce marché et protéger les joueurs, l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) a été créée en France. Cet […]

Juridique

Conflit entre actionnaires : comment les résoudre et les prévenir ?

août 2, 2023 Stéphane Crouton 0

Les conflits entre actionnaires sont monnaie courante dans le monde des affaires. Ils peuvent être déclenchés par diverses raisons, telles que des divergences d’opinion sur la gestion de l’entreprise, la répartition des bénéfices ou encore […]

Juridique

Le Code de l’urbanisme : un outil essentiel pour la planification et la gestion du territoire

août 1, 2023 Stéphane Crouton 0

Le Code de l’urbanisme est un ensemble de règles juridiques qui encadrent l’aménagement, la planification et la gestion du territoire. Il constitue un instrument incontournable pour garantir le respect des principes d’équilibre, de durabilité et […]

Juridique

Immatriculer une entreprise : guide pratique et conseils d’avocat

août 1, 2023 Stéphane Crouton 0

Se lancer dans la création d’une entreprise est un processus complexe, qui nécessite de suivre de nombreuses étapes pour respecter le cadre légal et administratif. L’immatriculation d’une entreprise est l’une des étapes clés de cette […]

Juridique

Loi Lagleize : Pour tout savoir sur cette réforme du logement

juillet 31, 2023 Stéphane Crouton 0

La loi Lagleize, du nom de son rapporteur, le député Jean-Luc Lagleize, vise à réformer en profondeur la politique du logement en France. Ce texte ambitieux entend faciliter l’accession à la propriété pour les ménages […]

Juridique

Harcèlement au travail: Comprendre et agir face à cette problématique

juillet 31, 2023 Stéphane Crouton 0

Le harcèlement au travail est un phénomène malheureusement fréquent, qui peut engendrer des conséquences graves pour les victimes, tant sur le plan professionnel que personnel. En tant qu’avocat, il est essentiel de s’informer et de […]

Juridique

Créer une entreprise: conseils et étapes clés pour réussir

juillet 30, 2023 Stéphane Crouton 0

Vous avez une idée de business innovante et vous êtes déterminé à la concrétiser en créant votre propre entreprise ? Cet article vous guidera à travers les différentes étapes nécessaires pour créer une entreprise solide […]

Juridique

Le permis accéléré : législation et enjeux pour les candidats

juillet 29, 2023 Stéphane Crouton 0

Obtenir son permis de conduire rapidement est souvent un enjeu majeur pour les candidats. Le permis accéléré apparaît alors comme une solution intéressante, mais il est important de connaître la législation en vigueur et les […]

Juridique

Les déductions fiscales : un outil puissant pour optimiser votre fiscalité

juillet 29, 2023 Stéphane Crouton 0

Les déductions fiscales sont un mécanisme permettant de réduire le montant de l’impôt dû par un contribuable. Elles constituent un outil puissant pour optimiser sa fiscalité et réaliser des économies. Cet article vous fournira une […]

Juridique

Légalisation de la Gestation pour Autrui (GPA) : un enjeu complexe et controversé

juillet 28, 2023 Stéphane Crouton 0

La gestation pour autrui (GPA) est une pratique qui suscite de vifs débats tant sur le plan juridique qu’éthique. En tant qu’avocat, il est important d’analyser les enjeux liés à cette question pour mieux comprendre […]

Juridique

Le retrait de permis pour excès de vitesse: causes, conséquences et recours

juillet 27, 2023 Stéphane Crouton 0

Vous êtes victime d’un retrait de permis pour excès de vitesse ? Cet article vous informe sur les causes, les conséquences et les recours possibles en cas de retrait de permis pour cette infraction. En […]

Juridique

Les contrats d’assurance jeune conducteur et la législation: un guide pour les jeunes conducteurs

juillet 26, 2023 Stéphane Crouton 0

Vous êtes un jeune conducteur ou vous allez bientôt passer votre permis de conduire? Vous vous posez des questions sur les contrats d’assurance auto adaptés à votre situation et sur la législation en vigueur? Cet […]

Juridique

Loi Girardin : comprendre et optimiser cet avantage fiscal unique

juillet 25, 2023 Stéphane Crouton 0

Vous souhaitez investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’un dispositif fiscal avantageux ? La loi Girardin pourrait bien être la solution idéale pour vous. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail ce mécanisme, […]

Juridique

La diffamation : comprendre et agir face à ce délit

juillet 24, 2023 Stéphane Crouton 0

La diffamation est un sujet complexe, qui concerne autant les particuliers que les entreprises. En tant qu’avocat, je suis souvent confronté à des questions sur ce qu’est la diffamation, comment elle se manifeste et comment […]

Juridique

Comprendre l’expulsion du logement : Aspects juridiques et solutions possibles

juillet 23, 2023 Stéphane Crouton 0

Le monde de l’immobilier est complexe, il est parsemé de règles et de réglementations qui peuvent parfois sembler obscures pour les non-initiés. Une des situations les plus redoutées dans ce domaine est sans doute l’expulsion […]

Juridique

Guide complet pour la création d’une SARL : démarches, avantages et obligations

juillet 22, 2023 Stéphane Crouton 0

Créer une Société à Responsabilité Limitée (SARL) constitue une étape cruciale dans le monde des affaires. Cette forme juridique est l’une des plus choisies par les entrepreneurs en France. Pourquoi un tel engouement ? Quelles […]

Juridique

Comprendre et gérer les conflits d’intérêts: une perspective juridique

juillet 21, 2023 Stéphane Crouton 0

Les conflits d’intérêts sont des situations qui peuvent survenir dans divers contextes, cependant, ils nécessitent une attention particulière dans le domaine juridique. Dans cet article, nous allons explorer ce que signifient réellement les conflits d’intérêts, […]

Juridique

Le Chemin vers la Citoyenneté Américaine: Un Guide Étape par Étape

juillet 20, 2023 Stéphane Crouton 0

La citoyenneté américaine est un rêve pour de nombreuses personnes à travers le monde. C’est un processus complexe mais qui, une fois accompli, offre d’innombrables opportunités et libertés. Cet article vise à décomposer ce processus […]

Juridique

Acte de naissance : Un document essentiel aux multiples facettes

juillet 19, 2023 Stéphane Crouton 0

Comprendre l’importance, la procédure de demande et les différentes utilisations d’un acte de naissance est crucial pour naviguer efficacement dans les diverses démarches administratives auxquelles nous sommes confrontés tout au long de notre vie. En […]

Juridique

Comprendre les Droits du Père en cas de Séparation sans Jugement

juillet 18, 2023 Stéphane Crouton 0

La séparation d’un couple, marié ou non, est une expérience difficile à vivre. Elle l’est encore plus lorsqu’il y a des enfants impliqués et que les parents doivent naviguer dans le dédale des droits de […]

Juridique

La construction sans permis de construire : implications juridiques et solutions

juillet 17, 2023 Stéphane Crouton 0

Le secteur de la construction est encadré par un ensemble de règles et de lois qui visent à garantir le respect des normes techniques, environnementales et urbanistiques. Une violation de ces règles peut entraîner des […]

Juridique

Législation et Régulation du Changement Climatique: Un Enjeu Juridique pour un Futur Durable

juillet 16, 2023 Stéphane Crouton 0

Le changement climatique est l’un des plus grands défis auxquels le monde est confronté aujourd’hui. Cet enjeu environnemental, social et économique trouve une réponse croissante dans le domaine du droit à travers la mise en […]

Juridique

Les Visites et Saisies Domiciliaires: Éclairage Juridique Détaillé

juillet 15, 2023 Stéphane Crouton 0

Le monde juridique est parsemé de termes et de procédures qui peuvent parfois sembler complexes. L’une d’entre elles, souvent mal comprise, est la pratique des visites et saisies domiciliaires. En tant qu’avocat, je souhaite vous […]

Juridique

Comprendre la Rupture de la Période d’Essai : Vos Droits et Obligations Expliqués par un Avocat

juillet 14, 2023 Stéphane Crouton 0

La rupture de la période d’essai est un sujet qui suscite de nombreuses questions, aussi bien du côté des employeurs que des employés. Dans le cadre juridique français, cette procédure est encadrée par des règles […]

Juridique

Comprendre le redressement judiciaire simplifié : une perspective juridique

juillet 13, 2023 Stéphane Crouton 0

Le redressement judiciaire simplifié est un concept que de nombreux entrepreneurs et dirigeants d’entreprise craignent, souvent par manque de compréhension. Cet article a pour objectif de démystifier ce processus judiciaire complexe et d’aider les professionnels […]

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