8 - 2022 - Juridique Passion

Les obligations en matière de droit de l’immobilier et de la construction

août 30, 2022 Stéphane Crouton 0

Lorsqu’il s’agit de construire un bâtiment ou d’acheter ou de vendre un bien immobilier, il existe des règles et des obligations auxquelles les propriétaires et les entrepreneurs doivent se conformer. Ces règles sont énoncées par […]

La réforme de la justice en Tchéquie

août 26, 2022 Stéphane Crouton 0

Introduction Depuis plusieurs années, le système judiciaire tchèque est à l’origine de nombreuses critiques de la part de ses citoyens. En effet, il souffre d’un manque de transparence et d’efficacité qui entraîne des retards considérables […]

Les règles de gestion de la gouvernance d’entreprise

août 22, 2022 Stéphane Crouton 0

Introduction La gouvernance d’entreprise se réfère à un ensemble de principes, de politiques et de pratiques qui aident à diriger une organisation. Ces règles aident à définir le rôle des parties prenantes, à établir des […]

Les changements apportés à la loi sur les sociétés

août 18, 2022 Stéphane Crouton 0

Introduction Les changements apportés à la loi sur les sociétés sont d’une importance capitale pour les entreprises et les organismes qui en sont soumis. La loi établit des règles et des procédures qui régissent le […]

La répression des infractions liées aux délits de fuite et de non-assistance à personne en danger

août 14, 2022 Stéphane Crouton 0

Introduction Les délits de fuite et de non-assistance à personne en danger sont des infractions qui sont punissables par la loi. Ces infractions peuvent être commises par un conducteur ou un passager d’un véhicule impliqué […]

Les obligations en matière de droit des transports

août 10, 2022 Stéphane Crouton 0

Introduction Le droit des transports est un ensemble de règles qui régissent les relations entre le transporteur et le consommateur. Ces règles sont conçues pour assurer la sécurité, la protection et le respect des droits […]

Les règles de gestion de la relation avec les actionnaires et les investisseurs

août 6, 2022 Stéphane Crouton 0

Introduction Lorsqu’une entreprise émet des actions ou des obligations, elle développe une relation avec ses actionnaires et ses investisseurs qui doivent être gérée avec soin. Les règles de gestion des relations avec les actionnaires et […]