Lorsqu’il s’agit de construire un bâtiment ou d’acheter ou de vendre un bien immobilier, il existe des règles et des obligations auxquelles les propriétaires et les entrepreneurs doivent se conformer. Ces règles sont énoncées par le droit de l’immobilier et de la construction. Ce droit est composé d’un ensemble complexe de lois, de règlements et de codes qui régissent le commerce immobilier, la construction et le développement. Il est important que tous ceux qui sont impliqués dans ces activités comprennent leurs responsabilités en vertu du droit immobilier.
Les documents juridiques
Le droit immobilier est régi par une variété de documents juridiques. Les plus importants sont le Code civil, le Code des procédures civiles, le Code des contrats et les autres lois fédérales et provinciales qui traitent du commerce immobilier. En plus des lois fédérales et provinciales, chaque juridiction a son propre ensemble de règles et d’ordonnances qui régissent l’utilisation des terres et l’aménagement du territoire. Les documents juridiques peuvent également inclure des contrats entre les parties impliquées dans un projet immobilier.
Les entités qui régissent le droit immobilier
Le droit immobilier est généralement régi par une variété d’agences fédérales, provinciales ou municipales. Ces agences ont pour mission d’assurer que tous les projets immobiliers sont conformes aux lois locales et fédérales. Elles peuvent également réglementer l’utilisation des terres, déterminer les critères d’admissibilité à un projet immobilier et mettre en œuvre des sanctions pour non-conformité au droit immobilier.
Les responsabilités en vertu du droit immobilier
Tous ceux qui sont impliqués dans un projet immobilier doivent respecter les lois et les règlements applicables. Les propriétaires doivent être familiarisés avec leurs responsabilités en vertu du droit immobilier afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées pour protéger leurs intérêts. Les entrepreneurs ont également certaines responsabilités en vertu du droit immobilier, notamment la conformité aux codes locaux relatifs à la construction et à la santé publique.
Comment obtenir plus d’informations sur le droit immobilier
Il existe une variété de ressources disponibles pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur leur droit immobilier. Ces ressources comprennent les sites Web des agences gouvernementales qui réglementent l’utilisation des terres et l’aménagement du territoire ainsi que les livres et articles sur le sujet. De nombreux avocats spécialisés en droit immobilier offrent également des conseils juridiques gratuits aux propriétaires immobiliers et aux entrepreneurs.