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Si le divorce est bien connu, l' annulation de mariage reste une procédure méconnue, pourtant aux conséquences radicalement différentes. Contrairement au divorce, l'annulation efface rétroactivement le mariage : il est réputé n'avoir… https://www.juridique-passion.fr/quest-ce-que-lautorite-parentale-dans-le-code-civil/ https://www.juridique-passion.fr/quest-ce-que-lautorite-parentale-dans-le-code-civil/ Tue, 01 Sep 2026 02:58:47 GMT Actu L' autorité parentale occupe une place centrale dans le droit de la famille français. Inscrite dans le Code civil , elle définit le cadre juridique qui régit les relations entre les parents et leurs enfants mineurs. Comprendre les mécanismes de l' autorité parentale code civil permet à chaque… https://www.juridique-passion.fr/annulation-mariage-mairie-quels-recours-juridiques/ https://www.juridique-passion.fr/annulation-mariage-mairie-quels-recours-juridiques/ Fri, 28 Aug 2026 03:00:12 GMT Actu L' annulation mariage mairie est une procédure méconnue, souvent confondue avec le divorce. Pourtant, ces deux voies juridiques n'ont rien en commun. Là où le divorce met fin à une union valide, l'annulation efface rétroactivement le mariage, comme s'il n'avait jamais existé. Cette distinction… https://www.juridique-passion.fr/autorite-parentale-code-civil-les-droits-des-enfants-en-2026/ https://www.juridique-passion.fr/autorite-parentale-code-civil-les-droits-des-enfants-en-2026/ Mon, 24 Aug 2026 03:03:30 GMT Actu L' autorité parentale structure l'ensemble de la relation juridique entre les parents et leurs enfants mineurs. Encadrée par le code civil , elle définit les droits et les devoirs qui incombent à chaque parent, qu'il vive ou non avec l'enfant. En 2026, ce cadre légal continue d'évoluer pour mieux… https://www.juridique-passion.fr/comment-preparer-lannulation-mariage-mairie-sans-stress/ https://www.juridique-passion.fr/comment-preparer-lannulation-mariage-mairie-sans-stress/ Thu, 20 Aug 2026 03:01:57 GMT Actu Faire face à une annulation mariage mairie est une épreuve à la fois émotionnelle et administrative. Entre les démarches à entreprendre, les documents à rassembler et les délais à respecter, il est facile de se sentir submergé. Pourtant, avec une bonne préparation, cette procédure peut se dérouler… https://www.juridique-passion.fr/comment-gerer-lautorite-parentale-selon-le-code-civil/ https://www.juridique-passion.fr/comment-gerer-lautorite-parentale-selon-le-code-civil/ Sun, 16 Aug 2026 03:03:44 GMT Avocat L' autorité parentale occupe une place centrale dans le droit de la famille français. Régie par le Code civil , elle encadre les relations entre parents et enfants mineurs en définissant un ensemble de droits et de devoirs. Comprendre les mécanismes de l' autorité parentale code civil permet aux… https://www.juridique-passion.fr/les-5-roles-cles-dun-scrutateur-ag-dans-un-vote/ https://www.juridique-passion.fr/les-5-roles-cles-dun-scrutateur-ag-dans-un-vote/ Wed, 12 Aug 2026 03:39:18 GMT Juridique Lors de chaque assemblée générale , la régularité du vote repose sur des acteurs souvent méconnus mais indispensables. Le scrutateur AG fait partie de ces figures discrètes dont la mission garantit la validité juridique des décisions prises par les associés ou actionnaires. Sans lui, les résultats… https://www.juridique-passion.fr/7-choses-a-inclure-dans-votre-lettre-de-cloture-de-compte/ https://www.juridique-passion.fr/7-choses-a-inclure-dans-votre-lettre-de-cloture-de-compte/ Sat, 08 Aug 2026 03:28:12 GMT Juridique Fermer un compte bancaire semble anodin, mais une lettre de clôture de compte mal rédigée peut entraîner des blocages administratifs, des frais imprévus ou des litiges avec votre établissement. Ce document formel, par lequel vous demandez officiellement la fermeture de votre compte auprès d'une… https://www.juridique-passion.fr/comment-un-scrutateur-ag-garantit-une-election-transparente/ https://www.juridique-passion.fr/comment-un-scrutateur-ag-garantit-une-election-transparente/ Tue, 04 Aug 2026 03:44:23 GMT Avocat La transparence des élections repose sur des mécanismes précis, dont le rôle du scrutateur ag constitue l'un des piliers les moins visibles mais les plus déterminants. Désigné pour superviser le processus électoral, ce mandataire observe, contrôle et atteste la régularité de chaque étape du… https://www.juridique-passion.fr/lettre-de-cloture-de-compte-un-modele-pour-vous-inspirer/ https://www.juridique-passion.fr/lettre-de-cloture-de-compte-un-modele-pour-vous-inspirer/ Fri, 31 Jul 2026 03:37:51 GMT Juridique Fermer un compte bancaire semble simple, mais la procédure exige une certaine rigueur. La lettre de clôture de compte reste le document central de cette démarche : sans elle, votre banque n'a aucune obligation d'agir. Rédigée correctement, elle protège vos droits, formalise votre demande et… https://www.juridique-passion.fr/scrutateur-ag-et-responsabilite-legale-en-2026/ https://www.juridique-passion.fr/scrutateur-ag-et-responsabilite-legale-en-2026/ Mon, 27 Jul 2026 03:37:56 GMT Loi La désignation d'un scrutateur AG lors d'une assemblée générale n'est pas une formalité anodine. Ce rôle, souvent perçu comme purement technique, engage en réalité une responsabilité juridique précise, encadrée par des textes que la loi de 2025 a profondément remaniés. À compter de 2026 , les… https://www.juridique-passion.fr/les-differentes-situations-necessitant-une-lettre-de-cloture-de-compte/ https://www.juridique-passion.fr/les-differentes-situations-necessitant-une-lettre-de-cloture-de-compte/ Thu, 23 Jul 2026 03:46:58 GMT Entreprise Fermer un compte bancaire ne s'improvise pas. Que ce soit pour changer d'établissement, faire face à un déménagement ou régler une succession, la lettre de clôture de compte reste le document de référence pour formaliser cette démarche auprès de votre banque. Sans ce courrier officiel, la procédure… https://www.juridique-passion.fr/le-scrutateur-ag-un-acteur-essentiel-de-la-democratie/ https://www.juridique-passion.fr/le-scrutateur-ag-un-acteur-essentiel-de-la-democratie/ Sun, 19 Jul 2026 03:11:30 GMT Juridique Le scrutateur AG reste souvent méconnu du grand public, alors qu'il garantit la sincérité de chaque vote en assemblée générale. Désigné pour surveiller les opérations électorales, cet acteur veille à ce que chaque voix soit correctement comptabilisée et que le processus respecte les règles en… https://www.juridique-passion.fr/comment-transformer-votre-lettre-de-cloture-de-compte-en-atout/ https://www.juridique-passion.fr/comment-transformer-votre-lettre-de-cloture-de-compte-en-atout/ Wed, 15 Jul 2026 03:13:22 GMT Entreprise Fermer un compte bancaire semble être une démarche anodine. Pourtant, la lettre de clôture de compte que vous rédigez peut faire toute la différence entre une procédure fluide et un parcours semé d'embûches. Ce document officiel, par lequel un client demande formellement la fermeture de son compte… https://www.juridique-passion.fr/quest-ce-quun-scrutateur-ag-et-pourquoi-est-il-crucial/ https://www.juridique-passion.fr/quest-ce-quun-scrutateur-ag-et-pourquoi-est-il-crucial/ Sat, 11 Jul 2026 03:14:12 GMT Avocat Lors de chaque assemblée générale , des décisions majeures sont prises : approbation des comptes, nomination des dirigeants, modification des statuts. Pour que ces votes soient incontestables, un acteur discret mais indispensable entre en scène : le scrutateur AG . Son rôle consiste à superviser le… https://www.juridique-passion.fr/lettre-de-cloture-de-compte-modeles-adaptes-a-chaque-situation/ https://www.juridique-passion.fr/lettre-de-cloture-de-compte-modeles-adaptes-a-chaque-situation/ Tue, 07 Jul 2026 03:19:52 GMT Avocat Fermer un compte bancaire est une démarche administrative qui demande méthode et rigueur. Rédiger une lettre de clôture de compte adaptée à sa situation permet d'éviter des complications inutiles et de s'assurer que la procédure se déroule dans les meilleures conditions. Que vous changiez de… https://www.juridique-passion.fr/les-incidences-fiscales-dun-compte-sequestre-en-2026/ https://www.juridique-passion.fr/les-incidences-fiscales-dun-compte-sequestre-en-2026/ Fri, 03 Jul 2026 03:14:14 GMT Avocat En matière de transactions immobilières, de cessions d'entreprise ou de litiges commerciaux, le compte séquestre occupe une place particulière dans le dispositif juridique français. Ce mécanisme, qui consiste à confier des fonds à un tiers neutre jusqu'à la réalisation de conditions déterminées… https://www.juridique-passion.fr/quelles-sont-les-meilleures-pratiques-pour-une-air-france-reclamation/ https://www.juridique-passion.fr/quelles-sont-les-meilleures-pratiques-pour-une-air-france-reclamation/ Mon, 29 Jun 2026 03:06:27 GMT Entreprise Vous avez subi un retard de vol, une annulation de dernière minute ou un refus d'embarquement ? Soumettre une air france réclamation est votre droit, mais encore faut-il savoir comment s'y prendre efficacement. Le cadre juridique européen offre des protections solides aux passagers, et les… https://www.juridique-passion.fr/les-obligations-des-parties-dans-un-compte-sequestre/ https://www.juridique-passion.fr/les-obligations-des-parties-dans-un-compte-sequestre/ Thu, 25 Jun 2026 03:05:24 GMT Avocat Le compte séquestre est un dispositif juridique dont la simplicité apparente cache une mécanique contractuelle précise. Concrètement, il s'agit d'un compte bancaire sur lequel des fonds sont déposés et bloqués par un tiers séquestre jusqu'à la réalisation de conditions préalablement définies. Ce…