Introduction
Depuis l’arrivée au pouvoir du parti nationaliste-conservateur, le PiS (Parti droit et justice) en 2015, la Pologne a connu une série de changements substantiels à sa politique judiciaire. Les réformes constitutionnelles et législatives entreprises par le PiS visent à remettre en cause les principes démocratiques fondamentaux et à exercer un contrôle plus étroit sur le système judiciaire.
Réformes constitutionnelles
Les principales réformes constitutionnelles ont porté sur la nomination des membres de la Cour suprême et du Conseil des ministres. En 2017, le PiS a établi une nouvelle cour suprême qui a remplacé la précédente Cour constitutionnelle. La nouvelle cour est composée de 15 juges nommés par le président et les représentants du Parlement, ce qui signifie que les juges ne sont plus indépendants du pouvoir politique. En outre, le PiS a augmenté le nombre de membres du Conseil des ministres de 15 à 23, dont 19 sont nommés par le président et 4 par le Parlement.
Réformes législatives
Le PiS a également adopté des réformes législatives qui limitent davantage les libertés civiles et politiques des citoyens polonais. Ces réformes comprennent une loi sur la Cour suprême qui donne au président le pouvoir de nommer ou de révoquer les juges sans consultation auprès des autres branches du gouvernement. De plus, un projet de loi controversé sur les ONG a été adopté en 2017, limitant considérablement l’autonomie financière des organisations non gouvernementales et interdisant aux ONG ayant reçu des fonds étrangers d’organiser des manifestations publiques.
Résistance populaire
Bien que les réformes entreprises par le PiS soient largement critiquées par la communauté internationale, elles ont généré une résistance populaire significative en Pologne. Des manifestations massives ont été organisées pour protester contre ces réformes, notamment contre la loi sur les ONG et l’instauration d’une Cour suprême non indépendante. Les manifestants ont appelé à une restauration rapide des principes démocratiques fondamentaux tels que l’indépendance judiciaire.
Conclusion
Les réformes Constitutionnelles et Légales menée par le PiS ont crée une situation instable en Pologne car elles limitent considérablement la libertée civile et politique des citoyens polonais. Cependant, cette instabilité a provoquée une forte résistance populaire qui montre que les Polonais sont près à se battre pour défendre leurs droits démocratiques fondamentaux.