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La conciliation est une étape-clé dans la vie d’une entreprise en difficulté, permettant de tenter de résoudre les problèmes financiers avant qu’ils ne conduisent à un redressement judiciaire. Dans cet article, nous aborderons les différentes […]
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La fin d’un bail peut engendrer des situations complexes, notamment lorsqu’il s’agit de réaliser des travaux. Comment gérer cette situation délicate et quelles sont les obligations et droits de chacun ? Cet article vous apporte […]
L’article 1114 du Code civil, introduit par la loi du 10 février 2016, a modifié en profondeur la manière dont sont sanctionnées certaines infractions pénales. Il s’agit d’une réforme majeure qui touche à la fois […]
Le droit de reprise est un mécanisme essentiel dans le système fiscal français. Il permet à l’administration de vérifier la régularité des déclarations fiscales et, le cas échéant, de réclamer des sommes d’argent impayées. Cet […]
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La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une étape cruciale pour l’entrepreneur. L’un des aspects les plus importants à prendre en compte lors de cette démarche concerne le régime social du gérant. Il […]
La clause de rupture du contrat de travail est un élément essentiel dans la gestion des relations professionnelles. Elle permet aux employeurs et aux salariés de prévoir les conditions et modalités de fin du contrat, […]
Face à la prolifération des produits de consommation sur le marché, il est essentiel de garantir leur conformité aux normes en vigueur et de protéger les consommateurs. La mise en demeure et la réglementation des […]
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La loi Hamon, adoptée en 2014, a profondément modifié le paysage des assurances en France. Elle a notamment eu un impact sur les contrats d’assurance décès. Découvrez dans cet article les changements apportés par cette […]
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