11 - 2022 - Juridique Passion

La répression des infractions liées aux délits de diffamation et d’injure

novembre 30, 2022 Stéphane Crouton Commentaires fermés

Introduction Les principes de protection de la personne et de sa réputation prévalent dans tous les systèmes juridiques. Dans le cadre du droit pénal, ces principes sont matérialisés par la répression des infractions liées aux […]

Les obligations en matière de droit de l’énergie

novembre 24, 2022 Stéphane Crouton Commentaires fermés

Introduction Le droit de l’énergie est un domaine très complexe qui s’étend à différents domaines. Il couvre des questions liées à la production et à la consommation, ainsi qu’aux aspects réglementaires, fiscaux et tarifaires. Les […]

La réforme de la justice en Lettonie

novembre 18, 2022 Stéphane Crouton Commentaires fermés

Introduction La Lettonie a connu un grand changement lorsque le Parlement a voté en faveur d’une réforme judiciaire pour améliorer le système judiciaire. La Lettonie a mis en œuvre des mesures pour améliorer l’efficacité, la […]

Les règles de gestion de la diversité et de l’inclusion

novembre 12, 2022 Stéphane Crouton Commentaires fermés

Introduction La diversité et l’inclusion sont des principes essentiels pour une entreprise réussie. Cela peut aider à améliorer la productivité, à renforcer la créativité et à accroître la satisfaction des employés. Il est important que […]

La réforme de la loi sur la protection des consommateurs

novembre 6, 2022 Stéphane Crouton Commentaires fermés

Introduction La protection des consommateurs est l’une des principales préoccupations de l’Union européenne (UE) et elle fait partie intégrante de sa politique visant à promouvoir le marché intérieur. La législation en matière de protection des […]