La répression des infractions liées aux délits de diffamation et d’injure

Introduction

Les principes de protection de la personne et de sa réputation prévalent dans tous les systèmes juridiques. Dans le cadre du droit pénal, ces principes sont matérialisés par la répression des infractions liées aux délits de diffamation et d’injure. Ces infractions sont réprimées par les articles 29 à 32 du code pénal, qui font partie du chapitre IV intitulé « Des offenses contre l’honneur et la considération ».

Définitions

Le terme « diffamation » est défini comme une « allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne » (article 29 du code pénal). Il peut prendre plusieurs formes : paroles, écrits, images ou autres signes. Les diffamations peuvent être publiques ou privées. Elles peuvent être faites intentionnellement ou non.

L’« injure » est définie comme « l’expression outrageante, termes grossiers ou invectives dirigés contre une personne » (article 30 du code pénal). Elle se manifeste généralement par des mots, mais elle peut aussi être exprimée par des gestes.

Sanctions

Les sanctions pour diffamation et injure sont prévues à l’article 31 du code pénal. Elles peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende. La Cour de cassation a également considéré que la condamnation à verser des dommages-intérêts à la victime était une sanction complémentaire possible.

Rapport entre le droit civil et le droit pénal

Le droit civil offre également des recours en cas de diffamation ou d’injure. Toutefois, il existe un rapport entre le droit civil et le droit pénal : si l’infraction est constatée en matière civile, elle sera également poursuivie en matière pénale si les conditions requises sont remplies. Ainsi, il est possible pour la partie lésée de demander à la fois des réparations civiles et une condamnation pénale.

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Conclusion

Les infractions liées aux délits de diffamation et d’injure sont punies par le droit pénal français. Les sanctions encourues sont assez lourdes : prison et amende. De plus, un rapport existe entre le droit civil et le droit pénal : si l’infraction est constatée en matière civile, elle sera également poursuivie en matière pénale si les conditions requises sont remplies.