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  • [ juillet 7, 2026 ] Lettre de cloture de compte modèles adaptés à chaque situation Avocat
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Mois : juillet 2026

Avocat

Qu’est-ce qu’un scrutateur ag et pourquoi est-il crucial

juillet 11, 2026 Stéphane Crouton Commentaires fermés sur Qu’est-ce qu’un scrutateur ag et pourquoi est-il crucial
Lors de chaque assemblée générale, des décisions majeures sont prises : approbation des comptes, nomination des dirigeants, modification des statuts. Pour que ces votes soient incontestables, un acteur discret mais indispensable entre en scène : […]
Avocat

Lettre de cloture de compte modèles adaptés à chaque situation

juillet 7, 2026 Stéphane Crouton Commentaires fermés sur Lettre de cloture de compte modèles adaptés à chaque situation
Fermer un compte bancaire est une démarche administrative qui demande méthode et rigueur. Rédiger une lettre de clôture de compte adaptée à sa situation permet d’éviter des complications inutiles et de s’assurer que la procédure […]
Avocat

Les incidences fiscales d’un compte séquestre en 2026

juillet 3, 2026 Stéphane Crouton Commentaires fermés sur Les incidences fiscales d’un compte séquestre en 2026
En matière de transactions immobilières, de cessions d’entreprise ou de litiges commerciaux, le compte séquestre occupe une place particulière dans le dispositif juridique français. Ce mécanisme, qui consiste à confier des fonds à un tiers […]

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