5 - 2026 - Juridique Passion

Le timing idéal pour une air france réclamation après un vol

mai 28, 2026 Stéphane Crouton Commentaires fermés

Un vol annulé, un retard de plusieurs heures, des bagages perdus : face à ces situations, l’air france réclamation est souvent la première démarche envisagée par les passagers lésés. Pourtant, beaucoup ignorent qu’il existe un […]

Pourquoi l’article 1343 5 du code civil est-il crucial en 2026

mai 24, 2026 Stéphane Crouton Commentaires fermés

En matière de droit des obligations, peu de dispositions suscitent autant de questions pratiques que l’article 1343-5 du code civil. Ce texte, issu de la réforme du droit des contrats de 2016 et consolidé dans […]

Montant ticket restaurant 2022 : 5 points essentiels à connaître

mai 20, 2026 Stéphane Crouton Commentaires fermés

Le montant ticket restaurant 2022 suscite régulièrement des questions de la part des salariés comme des employeurs. Quel est le plafond applicable ? Quelle part doit prendre en charge l’entreprise ? Ces interrogations sont légitimes, […]

Comment remplir la déclaration accident du travail cerfa facilement

mai 16, 2026 Stéphane Crouton Commentaires fermés

Un accident survient au travail, et la première question qui se pose est souvent la même : par où commencer ? La déclaration accident du travail cerfa est le document administratif qui officialise l’événement auprès […]

Revalorisation pension alimentaire : un enjeu pour les familles

mai 12, 2026 Stéphane Crouton Commentaires fermés

La revalorisation pension alimentaire est un sujet qui touche directement des millions de familles françaises. Environ 40 % des familles bénéficiaires perçoivent une pension alimentaire, dont le montant moyen s’établit à 150 euros par mois. […]

Quels sont les enjeux de la spoliation définition en droit

mai 8, 2026 Stéphane Crouton Commentaires fermés

La spoliation définition en droit désigne l’acte par lequel une personne s’approprie illégalement un bien appartenant à autrui, portant ainsi atteinte au droit de propriété reconnu et protégé par le système juridique français. Ce phénomène […]

Le rôle du maire de Juvisy dans les affaires juridiques locales

mai 4, 2026 Stéphane Crouton Commentaires fermés

La figure du maire de Juvisy dépasse largement le cadre symbolique de la représentation municipale. Dans une commune comme Juvisy-sur-Orge, située en Essonne, le maire endosse une double casquette : celle d’exécutif local et celle […]