La réforme de la loi sur les entreprises en difficulté

Introduction

La loi sur les entreprises en difficulté est un important outil pour aider les entreprises à traverser des périodes difficiles. Depuis sa création en 2001, elle a été réformée plusieurs fois pour s’adapter aux besoins des entreprises et aux changements dans l’environnement économique. La plus récente réforme de la loi a été mise en œuvre le 1er juillet 2018.

Les principales modifications de la loi

La nouvelle version de la loi se concentre sur quatre principaux domaines : l’amélioration des mesures de restructuration, l’encouragement à l’investissement, le soutien à la reprise et la protection des intérêts des créanciers. Ces modifications visent à encourager les entreprises en difficulté à se redresser et à donner aux investisseurs une plus grande sécurité.

Mesures de restructuration

La nouvelle loi comprend un certain nombre de mesures visant à faciliter et à accélérer le processus de restructuration des entreprises en difficulté. Ces mesures incluent l’introduction d’un système préventif qui permet aux entreprises d’accéder à des mesures de restructuration avant qu’elles ne soient placées sous administration judiciaire. La loi offre également aux entreprises placées en administration judiciaire une protection contre les poursuites engagées par leurs créanciers pendant une certaine période.

Encouragement à l’investissement

La nouvelle loi cherche également à encourager les investissements dans les entreprises en difficulté. Elle offrira des protections supplémentaires aux investisseurs qui prennent part à un plan de restructuration ou qui acceptent un plan proposé par une entreprise en difficultés. De plus, elle permettra aux investisseurs d’acquérir certains actifs ou parts sociales dans le cadre d’une procédure collective.

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Soutien à la reprise

Une autre modification majeure apportée par la nouvelle version de la loi concerne le soutien offert aux entrepreneurs qui souhaitent reprendre une entreprise en difficultés. Les entrepreneurs bénéficieront désormais d’une protection spéciale contre toute action judiciaire engagée par les anciens actionnaires ou créanciers.

Protection des intérêts des créanciers

Enfin, la nouvelle version de la loi cherche également à protéger les intérêts des créanciers. Elle donnera aux créanciers un droit plus clair et plus complet sur les actifs dont ils sont propriétaires et leur permettra également de participer activement au processus de restructuration.

Conclusion

La nouvelle version de la loi sur les entreprises en difficultés représente une ambitieuse tentative pour aider les entreprises à traverser des pires financières et redonner confiance aux investisseurs. Les modifications apportée par cette réforme devraient offrir un meilleur soutien aux entrepreneurs et donner aux créanciers une plus grande assurance quant au recouvrement de leurs créances.