7 - 2022 - Juridique Passion

La réforme de la justice en Slovaquie

juillet 30, 2022 Stéphane Crouton Commentaires fermés

La République slovaque a entrepris une réforme ambitieuse de sa justice après des années de mauvaise gestion et d’abus de pouvoir. La réforme de la justice en Slovaquie vise à améliorer la qualité du système […]

La réforme de la loi sur les entreprises en difficulté

juillet 26, 2022 Stéphane Crouton Commentaires fermés

Introduction La loi sur les entreprises en difficulté est un important outil pour aider les entreprises à traverser des périodes difficiles. Depuis sa création en 2001, elle a été réformée plusieurs fois pour s’adapter aux […]

La répression des infractions liées aux atteintes à la vie privée

juillet 22, 2022 Stéphane Crouton Commentaires fermés

Introduction Les atteintes à la vie privée sont devenues une préoccupation importante pour les autorités et les citoyens. En effet, les technologies modernes comme l’informatique et Internet ont créé de nouvelles possibilités pour le partage […]

Les obligations en matière de droit bancaire et financier

juillet 19, 2022 Stéphane Crouton Commentaires fermés

Introduction Le droit bancaire et financier est une branche du droit qui régit les relations entre les banques et leurs clients. Les obligations en matière de droit bancaire et financier sont l’ensemble des règles, procédures […]

Les règles de gestion de la relation avec les autorités publiques et les régulateurs

juillet 16, 2022 Stéphane Crouton Commentaires fermés

La gestion des relations avec les autorités publiques et les régulateurs est un élément essentiel du succès des entreprises. La bonne gestion des relations avec ces groupes peut être la clé pour assurer leur soutien […]

La réforme de la justice en Hongrie

juillet 12, 2022 Stéphane Crouton Commentaires fermés

Une préoccupation nationale Depuis plusieurs années, la Hongrie a mis en place une réforme de son système judiciaire. Ces changements sont considérés comme une préoccupation nationale et visent à garantir l’intégrité et l’indépendance du système […]

Les modifications de la loi sur la protection des animaux

juillet 9, 2022 Stéphane Crouton Commentaires fermés

Introduction Depuis plusieurs années, des efforts considérables ont été déployés pour modifier et améliorer les lois sur la protection des animaux. La législation existante est en train d’être mise à jour afin de garantir que […]

La répression des infractions liées aux délits de presse

juillet 6, 2022 Stéphane Crouton Commentaires fermés

Introduction Le droit français connait une variété d’infractions liées à la liberté de la presse. Ces infractions sont punies par le Code Pénal, qui regroupe les règles relatives à la responsabilité pénale et à la […]