La Lituanie est un pays d’Europe centrale qui a connu des changements importants dans ses systèmes judiciaire et législatif. Cette réforme a été initiée à la fin des années 1990 et est toujours en cours. Les objectifs principaux de cette réforme sont d’améliorer la qualité et l’efficacité du système judiciaire, tout en assurant l’indépendance des tribunaux et l’accès à la justice pour tous.
L’Histoire de la Réforme Judiciaire
La réforme de la justice en Lituanie a commencé dans les années 1990, alors que le pays faisait sa transition vers une démocratie libérale après plusieurs décennies de communisme. La loi fondamentale sur le statut juridique des tribunaux a été adoptée en 1997 par le Parlement lituanien. Cette loi a créé un nouveau système judiciaire indépendant et responsable devant le Parlement. En outre, elle a établi une structure hiérarchique claire pour les tribunaux, qui comprend un tribunal suprême, des tribunaux inférieurs et des tribunaux locaux.
Les Objectifs de la Réforme
Le principal objectif de cette réforme était d’améliorer l’efficacité et la qualité du système judiciaire lituanien. Les principales mesures prises à cet effet étaient les suivantes :
- Réorganisation du système judiciaire pour faire face à un plus grand nombre de cas.
- Dotation en personnel qualifié pour prendre en charge les affaires.
- Augmentation du nombre de juges pour garantir une meilleure qualité des décisions.
- Mise en place de procédures accélérées et simplifiées pour rendre les procès plus rapides et plus efficaces.
Résultats
Les résultats obtenus par cette réforme ont été très positifs. Le temps moyen requis pour traiter une affaire pénale est passé d’environ quatre ans avant 1998 à moins de six mois après 2004. De même, le nombre de cas traités par an est passé de 40 000 à plus de 100 000 entre 1998 et 2011. En outre, le taux d’acquittement est passé d’environ 10 % avant 1998 à presque 50 % après 2004.
Conclusion
La réforme judiciaire lituanienne a eu des conséquences importantes sur le système judiciaire du pays. Elle a permis une amélioration significative de l’efficacité et de la qualité des décisions rendues par les tribunaux, ce qui a contribué à renforcer l’indépendance judiciaire et à assurer l’accès à la justice pour tous. La Lituanie continue encore aujourd’hui à améliorer son système judiciaire afin qu’il soit plus efficient et plus juste.