Contrat AESH et accompagnement des élèves autistes : quelles obligations pour l’employeur ?

Le rôle des Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) est essentiel pour permettre aux élèves en situation de handicap, dont ceux atteints d’autisme, de bénéficier d’un accompagnement adapté à leurs besoins. Quelles sont les obligations des employeurs en termes de mise en place de mesures d’accompagnement spécifiques pour ces élèves ? Cet article se propose de faire le point sur ce sujet crucial pour l’inclusion scolaire.

Le cadre juridique du contrat AESH

Les AESH sont recrutés par les établissements scolaires, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, qui peut être renouvelé jusqu’à une durée maximale de six ans. Ce contrat peut ensuite être transformé en contrat à durée indéterminée (CDI). Les AESH sont placés sous la responsabilité fonctionnelle du directeur d’établissement ou du chef d’établissement, selon le niveau d’enseignement concerné.

Les missions des AESH sont précisées par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014, qui prévoit notamment qu’ils doivent « exercer des missions d’aide à l’accueil et à l’intégration scolaire des élèves en situation de handicap, ainsi que des missions liées à la mise en œuvre de leur projet personnalisé de scolarisation ».

Les obligations de l’employeur en matière d’accompagnement des élèves autistes

L’employeur, qu’il s’agisse d’un établissement public ou privé, a l’obligation de mettre en place les mesures d’accompagnement spécifiques nécessaires à la scolarisation des élèves autistes. Ces mesures peuvent inclure :

  • la mise à disposition d’un AESH ayant reçu une formation spécifique à l’autisme,
  • l’aménagement du temps scolaire et des activités,
  • la mise en place de dispositifs pédagogiques adaptés,
  • la collaboration avec les professionnels de santé et les équipes médico-sociales.

Pour déterminer quelles sont les mesures d’accompagnement appropriées, il est nécessaire de prendre en compte le profil de chaque élève, ainsi que son niveau de compétences. L’évaluation des besoins doit être réalisée par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment le médecin scolaire, le psychologue scolaire, l’AESH et les enseignants.

La formation et le suivi des AESH

L’une des principales obligations de l’employeur en ce qui concerne les AESH est de veiller à ce qu’ils bénéficient d’une formation initiale et continue adaptée à leurs missions. Cette formation doit leur permettre de :

  • développer leurs compétences professionnelles,
  • acquérir des connaissances sur les différentes formes de handicap,
  • comprendre les spécificités de l’autisme et des troubles associés,
  • maîtriser les méthodes et les outils pédagogiques adaptés aux élèves autistes.

L’employeur doit également assurer un suivi régulier du travail des AESH, en organisant notamment des réunions d’échange et de concertation avec les autres professionnels impliqués dans la scolarisation des élèves autistes. Ce suivi permet de garantir la qualité et la continuité de l’accompagnement, ainsi que l’adaptation des mesures mises en place aux besoins évolutifs de chaque élève.

Le respect du cadre légal et des droits des élèves autistes

Enfin, il est important de rappeler que l’employeur a l’obligation de respecter le cadre légal en vigueur concernant la scolarisation des élèves autistes, ainsi que leurs droits fondamentaux. Cela inclut notamment :

  • la non-discrimination,
  • le respect de la dignité et de l’intimité de chaque élève,
  • la mise en œuvre effective du projet personnalisé de scolarisation (PPS),
  • la collaboration avec les parents d’élèves et les associations représentatives.

Pour conclure, il convient de souligner l’importance cruciale du rôle des AESH et des employeurs pour l’inclusion scolaire des élèves autistes. La mise en place de mesures d’accompagnement spécifiques, la formation et le suivi des professionnels sont autant d’éléments indispensables pour garantir une scolarisation adaptée, épanouissante et réussie pour ces élèves.

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