2 - 2026 - Juridique Passion

Enjeux juridiques au college Bourran : analyse complète et perspectives

février 25, 2026 Stéphane Crouton 0

Les établissements scolaires du second degré font face à une complexité juridique croissante qui nécessite une approche structurée et professionnelle. Le collège Bourran, comme de nombreux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), navigue dans un environnement […]

TVA et associations : ce que dit la loi en 2026

février 21, 2026 Stéphane Crouton 0

Les associations françaises évoluent dans un cadre fiscal complexe où la taxe sur la valeur ajoutée occupe une place particulière. Contrairement aux entreprises commerciales, ces structures à but non lucratif bénéficient d’un régime spécifique qui […]

Echographie 6 SA : vos droits en cas d’arrêt de travail

février 17, 2026 Stéphane Crouton 0

L’échographie de 6 SA constitue un moment déterminant dans le suivi de grossesse, marquant souvent la première visualisation de l’embryon et la confirmation médicale de la gestation. Cette consultation peut révéler des complications nécessitant un […]

Indemnité kilométrique 2026 en droit du travail

février 13, 2026 Stéphane Crouton 0

Les indemnités kilométriques constituent un mécanisme de remboursement des frais de déplacement engagés par les salariés utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles. En 2026, le cadre réglementaire de ces indemnités continue d’évoluer pour […]

Les enjeux juridiques actuels à Lausanne en 2026 et leurs implications

février 10, 2026 Stéphane Crouton 0

La capitale olympique vit en 2026 des transformations juridiques majeures qui redéfinissent l’exercice du droit dans la région lémanique. Les enjeux juridiques actuels à Lausanne en 2026 et leurs implications touchent tous les domaines, depuis […]

Indice FFB : Quels impacts réels pour votre stratégie juridique

février 9, 2026 Stéphane Crouton 0

L’indice FFB constitue un baromètre économique déterminant pour le secteur du bâtiment, mais ses répercussions dépassent largement le cadre financier. Avec une augmentation de 3,5% du coût des matériaux de construction en 2022 selon la […]

Exonération taxe foncière revenu modeste : démarches et plafonds

février 5, 2026 Stéphane Crouton 0

La taxe foncière représente une charge financière significative pour de nombreux propriétaires, particulièrement ceux disposant de revenus modestes. Face à cette réalité, le législateur a prévu des dispositifs d’exonération permettant aux foyers les plus fragiles […]

Indemnisation des préjudices moraux : barèmes et montants 2026

février 1, 2026 Stéphane Crouton 0

L’indemnisation des préjudices moraux constitue un enjeu majeur du droit français, touchant de nombreux domaines juridiques. Le préjudice moral, défini comme un dommage non matériel affectant le bien-être psychologique ou émotionnel d’une personne, fait l’objet […]