Mois : mai 2025

La coexistence des clauses de médiation et d’arbitrage au sein d’un même contrat soulève des questions juridiques complexes quant à leur articulation. Cette problématique, loin d’être purement théorique, affecte quotidiennement la résolution des litiges commerciaux […]

Dans l’univers complexe des relations contractuelles, la sous-traitance occupe une place prépondérante dans de nombreux secteurs d’activité. Toutefois, cette relation triangulaire entre maître d’ouvrage, entrepreneur principal et sous-traitant peut parfois donner lieu à des déséquilibres […]

La clause de fixation unilatérale du prix constitue un mécanisme contractuel permettant à l’une des parties de déterminer seule le prix d’un bien ou d’un service, sans négociation préalable avec son cocontractant. Cette pratique, longtemps […]

La pratique du contentieux connaît une dérive préoccupante avec l’émergence de clauses de courtoisie procédurale détournées de leur finalité originelle. Ces stipulations contractuelles, initialement conçues pour favoriser le règlement amiable des différends, se transforment parfois […]

La clause d’échelle mobile, dispositif d’indexation automatique des loyers sur un indice de référence, constitue un mécanisme fondamental dans les baux commerciaux et d’habitation. Toutefois, sa validité juridique peut être remise en question dans diverses […]