Le règlement d’une succession peut parfois s’avérer complexe et donner lieu à des blocages. En tant qu’avocat, nous vous proposons un éclairage sur les causes possibles d’une succession bloquée et les solutions pour y remédier.
Comprendre les raisons d’un blocage de succession
Plusieurs facteurs peuvent être à l’origine d’un blocage dans le règlement d’une succession. Parmi eux :
- Un désaccord entre les héritiers : il peut s’agir d’un différend sur la répartition des biens, sur l’évaluation de leur valeur ou encore sur la décision de vendre ou non certains biens.
- Des difficultés financières : si l’un des héritiers ne peut pas assumer sa part des frais liés à la succession (droits de succession, frais de notaire, etc.), cela peut entraîner un blocage.
- L’absence de liquidités : lorsque la succession comprend principalement des biens immobiliers, il peut être compliqué de trouver les liquidités nécessaires pour régler les droits de mutation et autres frais.
- Une situation juridique complexe : en cas de litige entre les héritiers et un tiers (par exemple un créancier), le règlement de la succession peut être retardé.
Trouver une solution amiable pour débloquer la situation
Avant d’envisager des recours judiciaires, il est préférable de tenter de trouver une solution amiable pour sortir du blocage. Voici quelques pistes :
- Faire appel à un notaire : le notaire en charge de la succession peut jouer un rôle de médiateur entre les héritiers et proposer des solutions pour résoudre le désaccord.
- Recourir à la médiation ou à la conciliation : ces modes alternatifs de règlement des conflits permettent aux parties de discuter et de trouver un accord sous l’égide d’un tiers impartial (médiateur ou conciliateur).
- Négocier entre héritiers : il est également possible pour les héritiers d’essayer de trouver eux-mêmes un compromis, par exemple en cédant certains biens à d’autres membres de la famille ou en s’acquittant des frais liés à la succession par anticipation.
Faire appel à la justice pour débloquer la succession
Lorsque les solutions amiables n’ont pas abouti, il est possible d’envisager un recours judiciaire pour régler le litige. Plusieurs procédures existent :
- L’ouverture d’une procédure d’envoi en possession : cette procédure permet au juge de confirmer l’héritier dans ses droits, sans qu’il soit nécessaire de procéder au partage des biens. Elle peut être utile si l’un des héritiers bloque volontairement la succession.
- La saisine du Tribunal de Grande Instance (TGI) : le TGI est compétent pour trancher les litiges relatifs aux successions, notamment en matière de partage des biens. Il peut être saisi par l’un des héritiers ou par le notaire en charge de la succession.
- L’action en pétition d’hérédité : cette action permet à un héritier présumé d’obtenir du juge la reconnaissance de ses droits sur la succession, lorsque ceux-ci sont contestés par les autres héritiers.
- La demande d’autorisation de vendre des biens indivis : lorsque certains biens de la succession sont indivis et que leur vente est nécessaire pour régler les droits et frais liés à la succession, le juge peut autoriser cette vente même en cas d’opposition d’un ou plusieurs héritiers.
Anticiper les blocages de succession grâce à la planification successorale
Pour éviter les blocages lors du règlement d’une succession, il est possible de prendre certaines dispositions de son vivant :
- Rédiger un testament : un testament permet de préciser ses volontés concernant la répartition de ses biens après son décès et ainsi éviter des désaccords entre héritiers.
- Recourir au mandat à effet posthume : ce dispositif permet à une personne (le mandant) de désigner une autre personne (le mandataire) pour gérer et protéger ses biens après son décès, dans l’intérêt des héritiers. Le mandat à effet posthume peut notamment être utile pour assurer la continuité de la gestion d’une entreprise familiale.
- Opter pour une assurance-vie : en souscrivant une assurance-vie, on peut transmettre un capital à ses proches sans passer par la succession, ce qui évite les blocages liés au partage des biens.
En somme, le règlement d’une succession bloquée nécessite de bien comprendre les causes du blocage et d’étudier toutes les solutions possibles pour y remédier, qu’elles soient amiables ou judiciaires. L’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit des successions peut être précieux pour dénouer ce type de situations complexes et protéger au mieux les intérêts de chacun.