Le retrait de permis pour excès de vitesse: causes, conséquences et recours

Vous êtes victime d’un retrait de permis pour excès de vitesse ? Cet article vous informe sur les causes, les conséquences et les recours possibles en cas de retrait de permis pour cette infraction. En tant qu’avocat spécialisé, nous vous apportons des informations claires et précises pour vous aider à comprendre vos droits et les démarches à effectuer.

Causes du retrait de permis pour excès de vitesse

Le retrait de permis pour excès de vitesse intervient lorsque vous dépassez la limitation autorisée sur une route ou une autoroute. Les forces de l’ordre peuvent procéder au contrôle des vitesses par divers moyens : radar fixe, mobile ou embarqué. En fonction de l’importance de l’excès constaté, le Code de la route prévoit différentes sanctions allant du simple avertissement jusqu’à la suspension voire l’annulation du permis.

Il est important de noter que le retrait du permis n’est pas automatique : il dépend du nombre de points restants sur votre permis et du nombre de points retirés suite à l’infraction. Par exemple, si vous commettez un excès inférieur à 20 km/h hors agglomération (ou 30 km/h en agglomération), vous perdrez 1 point ; si l’excès est compris entre 20 et 30 km/h hors agglomération (ou entre 30 et 40 km/h en agglomération), vous perdrez 2 points ; et ainsi de suite.

Conséquences du retrait de permis pour excès de vitesse

Les conséquences d’un retrait de permis pour excès de vitesse sont multiples. Tout d’abord, il entraîne une interdiction temporaire ou définitive de conduire sur le territoire français. De plus, vous devrez remettre votre permis aux forces de l’ordre, qui le conserveront jusqu’à la fin de la suspension ou de l’annulation.

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La durée de la suspension varie en fonction du nombre de points retirés et des antécédents du conducteur. En règle générale, elle est comprise entre 1 et 6 mois pour un premier excès important (supérieur à 50 km/h au-dessus de la limite autorisée). En cas de récidive, la durée peut être portée à 1 an voire plus.

Enfin, le retrait du permis peut avoir des conséquences financières : amende forfaitaire majorée, perte d’un emploi nécessitant la conduite, frais liés à la récupération du permis (stage obligatoire, tests psychotechniques…).

Recours possibles en cas de retrait du permis pour excès de vitesse

Même si les sanctions prévues par le Code de la route sont sévères en cas d’excès de vitesse, il existe des recours possibles pour contester le bien-fondé du retrait ou en atténuer les conséquences. Voici quelques pistes à explorer :

  • Contester la validité du contrôle de vitesse : si vous estimez que le radar était défectueux ou mal étalonné, vous pouvez demander la communication des documents techniques et administratifs relatifs à l’appareil. Un avocat spécialisé pourra vous aider dans cette démarche.
  • Demander une expertise médicale : si votre état de santé justifie une urgence médicale au moment de l’infraction, vous pouvez solliciter le juge pour qu’il ordonne une expertise attestant de cette situation exceptionnelle.
  • Demander un aménagement de peine : en cas de suspension ou d’annulation du permis, vous pouvez solliciter le juge pour qu’il accorde un aménagement de peine (par exemple, un sursis avec mise à l’épreuve).

Il est important de noter que ces recours ne sont pas systématiquement accordés et qu’ils nécessitent l’intervention d’un avocat spécialisé en droit routier. Par ailleurs, certaines conditions doivent être remplies pour que ces démarches soient recevables (notamment en matière de délais).

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Conclusion

Le retrait du permis pour excès de vitesse est une sanction prévue par le Code de la route qui peut avoir des conséquences importantes sur votre vie quotidienne et professionnelle. Toutefois, il existe des recours possibles pour contester ou atténuer les effets de cette mesure. En faisant appel à un avocat spécialisé en droit routier, vous mettez toutes les chances de votre côté pour défendre vos droits et préserver votre permis de conduire.