La réforme de la justice en Croatie

Introduction

Depuis son adhésion à l’Union européenne (UE) en 2013, la Croatie s’est engagée à mener une série de réformes visant à établir un système juridique et judiciaire indépendant et efficace. Les principales mesures prises par le gouvernement croate concernent la réorganisation des tribunaux, le renforcement des mécanismes de contrôle et l’accroissement des ressources humaines.

Réorganisation des tribunaux

L’une des principales initiatives prises par le gouvernement croate est la création de nouveaux tribunaux spécialisés pour traiter les affaires civiles et pénales. Ces tribunaux sont chargés d’appliquer les lois européennes et nationales et de garantir que les droits fondamentaux des citoyens croates soient respectés. Les règles applicables aux procédures civiles ont également été modifiées afin de simplifier le système judiciaire et de rendre les services judiciaires plus accessibles aux citoyens.

Renforcement des mécanismes de contrôle

Le gouvernement croate a également mis en place une série de mécanismes destinés à surveiller le fonctionnement du système judiciaire. Ces mécanismes comprennent notamment l’institution d’un Conseil supérieur judiciaire indépendant chargé d’enquêter sur les plaintes formulées contre les magistrats et autres professionnels du droit. Une commission indépendante a également été créée pour superviser la nomination et la promotion des juges, afin d’assurer la transparence du système judiciaire.

Accroissement des ressources humaines

Afin de renforcer encore le système judiciaire croate, le gouvernement a mis en place un programme visant à augmenter le nombre d’avocats qualifiés. Le programme vise à former plus d’avocats spécialisés dans divers domaines juridiques tels que le droit commercial, le droit public ou encore le droit international. Ce programme vise également à encourager la recherche scientifique au sein du système juridique croate.

A lire également  La réforme de la justice en Irlande

Conclusion

Au cours des dernières années, la Croatie a entrepris une série de mesures destinées à améliorer son système juridique et judiciaire. Les principales initiatives prises par le gouvernement comprennent notamment la création de nouveaux tribunaux spécialisés, l’institution d’un Conseil supérieur judiciaire indépendant et un programme visant à augmenter le nombre d’avocats qualifiés. Ces réformes ont permis au système juridique croate de se rapprocher progressivement des normes européennes en matière de justice.