Acheter un véhicule d’occasion peut être une opération économiquement avantageuse. Cependant, cela présente également des risques, notamment celui de se retrouver avec un véhicule présentant un vice caché. Heureusement, la loi prévoit une protection pour l’acheteur en cas de découverte d’un tel vice. Nous allons explorer en détails ce que signifie un vice caché, comment il est couvert par la garantie légale et comment vous pouvez faire valoir vos droits.
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Un vice caché désigne un défaut qui n’était pas apparent lors de l’achat du véhicule et qui en diminue l’utilisation à tel point que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou aurait offert un moindre prix s’il en avait eu connaissance. Il est important de noter que le vendeur n’a pas besoin d’être au courant du vice pour qu’il soit considéré comme caché.
La garantie légale contre les vices cachés
La loi offre une garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie signifie que le vendeur a une obligation de délivrer un bien exempt de vices cachés. Si un vice est découvert, l’acheteur peut demander soit l’annulation de la vente, soit une réduction du prix.
Comment mettre en œuvre cette garantie ?
Pour faire jouer la garantie légale contre les vices cachés, plusieurs conditions doivent être remplies. Il faut prouver que le vice était présent avant la vente, qu’il est suffisamment grave pour rendre le véhicule inutilisable, et qu’il était impossible de le déceler lors de l’achat. En outre, il faut agir rapidement : en principe dans les deux ans suivant la découverte du vice.
L’action en justice pour vice caché
Si le vendeur refuse de reconnaître le vice et d’accorder une réparation ou une réduction du prix, l’acheteur peut engager une action en justice. Il faudra alors apporter des preuves du vice (rapport d’expertise automobile par exemple) et respecter certaines formalités. Le recours à un avocat spécialisé sera souvent nécessaire.
Cas particulier des professionnels de l’automobile
Lorsqu’on achète un véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile, celui-ci est tenu d’inclure dans le contrat une garantie commerciale couvrant les vices apparents pendant une certaine période après la vente. Cette garantie commerciale s’ajoute à la garantie légale contre les vices cachés.
Ainsi, si vous êtes confronté à un problème après avoir acheté une voiture d’occasion, ne vous découragez pas ! Vous avez des droits et des recours existent pour vous aider à obtenir réparation. La première étape consiste toujours à informer le vendeur du problème dans les plus brefs délais.