La conduite sous l’influence de l’alcool est responsable de nombreux accidents de la route, souvent aux conséquences dramatiques. Mais qu’en est-il lorsqu’un conducteur en état d’ivresse provoque un accident avec un véhicule qui ne lui appartient pas ? Quelle est la responsabilité du propriétaire du véhicule dans ce cas ? Cet article vous présente les conséquences sur le droit civil et les différents recours possibles.
Responsabilité civile du conducteur et du propriétaire
En premier lieu, il convient de distinguer deux types de responsabilités : celle du conducteur en état d’ivresse et celle du propriétaire du véhicule. La responsabilité civile a pour objectif de réparer les dommages causés à autrui. Le conducteur fautif est donc tenu de réparer les préjudices matériels et corporels subis par les victimes d’un accident qu’il a provoqué.
Cependant, la responsabilité du propriétaire peut également être engagée dans certains cas. En effet, si celui-ci a volontairement confié son véhicule à une personne dont il savait ou aurait dû savoir qu’elle était en état d’ivresse, sa responsabilité civile peut être mise en cause. Cette situation est prévue par l’article 1384 alinéa 1 du Code civil qui dispose que : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ».
Les conséquences pour le propriétaire : indemnisation et assurance
Dans le cas où la responsabilité civile du propriétaire est engagée, celui-ci peut être tenu de participer à l’indemnisation des victimes. Cette participation peut prendre différentes formes : remboursement partiel ou total des frais médicaux, versement d’une indemnité compensatoire pour les préjudices matériels (réparation du véhicule endommagé, remplacement d’un bien détruit), indemnisation pour les préjudices moraux (souffrance, préjudice d’agrément) et économiques (perte de revenus suite à un arrêt de travail).
En ce qui concerne l’assurance, la situation peut également être complexe. En effet, si le conducteur en état d’ivresse est assuré au titre de la responsabilité civile (obligatoire pour tout conducteur), son assurance peut refuser de couvrir les dommages causés en raison de la conduite sous l’emprise de l’alcool. De plus, si le propriétaire du véhicule a souscrit une assurance « tous risques », celle-ci peut également refuser la prise en charge des dommages subis par le véhicule lui-même en cas de prêt à un conducteur alcoolisé.
Les recours possibles pour le propriétaire
Face à cette situation, le propriétaire du véhicule peut tenter de se retourner contre le conducteur en état d’ivresse afin de récupérer les sommes qu’il a dû verser aux victimes. Pour cela, il peut engager une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle contre le conducteur fautif. L’action en responsabilité contractuelle est fondée sur la violation d’une obligation prévue dans un contrat (par exemple, un contrat de prêt de véhicule), tandis que l’action en responsabilité délictuelle est fondée sur la commission d’une faute (en l’occurrence, la conduite sous l’influence de l’alcool).
Néanmoins, ces actions peuvent s’avérer longues et coûteuses, et leur issue n’est pas garantie. En effet, il appartient au propriétaire de prouver la faute du conducteur ainsi que le lien de causalité entre cette faute et les dommages subis par les victimes. De plus, si le conducteur en état d’ivresse est insolvable, le propriétaire risque de ne pas pouvoir récupérer les sommes qu’il a avancées.
En conclusion, prêter son véhicule à une personne sous l’emprise de l’alcool peut avoir des conséquences désastreuses pour le propriétaire. Il est donc essentiel de s’assurer que la personne à qui l’on confie son véhicule est en état de conduire et de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter ce type de situation.