11 - 2025 - Juridique Passion

Logiciels de facturation et factures de solde : Enjeux juridiques et bonnes pratiques

novembre 5, 2025 Stéphane Crouton 0

La gestion des factures et des paiements constitue un pilier fondamental de toute activité économique. Les logiciels de facturation se sont imposés comme des outils indispensables pour les entreprises, permettant d’automatiser et de sécuriser l’émission […]

Comprendre la relation entre bulletin de salaire et rupture conventionnelle

novembre 4, 2025 Stéphane Crouton 0

La rupture conventionnelle représente une modalité de séparation amiable entre employeur et salarié, encadrée par un formalisme strict où le bulletin de paie joue un rôle déterminant. Depuis son introduction par la loi de modernisation […]

Les zones d’ombre du droit de la construction : naviguer entre risques et contentieux

novembre 4, 2025 Stéphane Crouton 0

Le droit de la construction constitue un domaine juridique complexe où s’entremêlent obligations contractuelles, responsabilités légales et enjeux techniques. En France, ce secteur génère plus de 30% du contentieux civil, avec près de 12 000 […]

L’Ère Digitale du Droit Bancaire : Projections Législatives pour 2025

novembre 3, 2025 Stéphane Crouton 0

La transformation numérique du secteur financier impose une refonte substantielle du cadre juridique bancaire. Face aux avancées technologiques, les législateurs européens et français préparent pour 2025 un arsenal réglementaire novateur visant à encadrer les crypto-actifs, […]