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Mois : décembre 2022

Juridique

Les modifications de la loi sur les licences de logiciels et de brevets

décembre 28, 2022 Stéphane Crouton 0

Introduction Le droit des brevets et des licences de logiciels est en constante évolution. Les changements peuvent s’avérer complexes à comprendre, mais ils sont essentiels pour protéger les droits des consommateurs et des entreprises. Dans […]

Droit

La répression des infractions liées aux délits de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

décembre 23, 2022 Stéphane Crouton 0

Définitions Selon le Code pénal français, les délits liés à la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence sont définis par l’article 24. Ces crimes sont caractérisés par l’utilisation d’expressions ou […]

Loi

Les obligations en matière de droit de la protection de l’animal de compagnie

décembre 18, 2022 Stéphane Crouton 0

Les animaux domestiques sont des êtres vivants qui méritent le respect et la protection. La loi sur le droit des animaux de compagnie a été mise en place pour assurer que ces animaux reçoivent le […]

Actu

La réforme de la justice en Lituanie

décembre 14, 2022 Stéphane Crouton 0

La Lituanie est un pays d’Europe centrale qui a connu des changements importants dans ses systèmes judiciaire et législatif. Cette réforme a été initiée à la fin des années 1990 et est toujours en cours. […]

Entreprise

Les règles de gestion de la qualité de l’air et de l’eau en entreprise

décembre 9, 2022 Stéphane Crouton 0

Introduction La qualité de l’air et de l’eau est un élément essentiel pour la santé et le bien-être des employés. Les entreprises doivent mettre en place des règles pour maintenir un air et une eau […]

Juridique

Les évolutions en matière de droit de la santé

décembre 6, 2022 Stéphane Crouton 0

Introduction Le droit de la santé est un domaine qui se développe rapidement, en raison des changements constants dans les technologies médicales et des pratiques médicales. Les lois et règlements régissant le secteur de la […]

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