1 - 2022 - Juridique Passion

La répression des infractions liées à l’économie et aux affaires

janvier 30, 2022 Stéphane Crouton Commentaires fermés

Introduction Le droit pénal économique est un domaine du droit pénal qui réprime les infractions liées à l’économie et aux affaires. Il vise à protéger les intérêts économiques et financiers d’un pays, ainsi que ses […]

Les avocats fiscaux et l’optimisation fiscale de leurs clients

janvier 26, 2022 Stéphane Crouton Commentaires fermés

Les avocats fiscaux jouent un rôle important en aidant leurs clients à optimiser leurs déclarations de revenus et à réduire leurs impôts. La fiscalité est un domaine complexe qui peut être difficile à comprendre, et […]

Les nouvelles règles en matière de droit de la famille

janvier 22, 2022 Stéphane Crouton Commentaires fermés

Introduction Le droit de la famille est l’un des domaines les plus importants du droit. Il s’agit d’une branche complexe et en constante évolution qui régit les relations entre les membres d’une famille. Les nouvelles […]

La réforme de la justice en Suisse

janvier 19, 2022 Stéphane Crouton Commentaires fermés

Introduction Depuis plusieurs années, le système judiciaire suisse connaît une profonde réforme. Cette dernière a pour objectif de moderniser et d’améliorer le fonctionnement de la justice. Mais quelles sont les principales modifications apportées ? Quels […]

Les règles de gestion de la relation avec les clients et les fournisseurs

janvier 16, 2022 Stéphane Crouton Commentaires fermés

Introduction aux règles de gestion des relations avec les clients et les fournisseurs La gestion des relations avec les clients (CRM) et la gestion des relations fournisseurs (SRM) sont deux domaines clés pour toute entreprise. […]

La répression des infractions liées à l’environnement

janvier 13, 2022 Stéphane Crouton Commentaires fermés

Introduction Depuis des décennies, les infractions en matière de protection de l’environnement sont courantes dans le monde entier. Le droit pénal est un moyen d’encourager les citoyens à respecter les lois et à ne pas […]

Les avocats fiscaux et la prévention des litiges fiscaux

janvier 11, 2022 Stéphane Crouton Commentaires fermés

Introduction Lorsque vous êtes confronté à des problèmes fiscaux, un avocat fiscal peut vous aider à trouver une solution. Les avocats fiscaux sont spécialement formés pour traiter avec le système fiscal complexe et fournir des […]

Les obligations en matière de droit de la propriété intellectuelle

janvier 9, 2022 Stéphane Crouton Commentaires fermés

Introduction Le droit de la propriété intellectuelle (ou DPI) est un domaine juridique qui régit les droits et obligations des personnes et des entreprises relativement à leurs créations intellectuelles, telles que des inventions, des brevets, […]

Les avocats fiscaux et la défense des droits de leurs clients en cas de contrôle fiscal

janvier 9, 2022 Stéphane Crouton Commentaires fermés

Introduction Le contrôle fiscal est un examen d’un contribuable ou d’une entreprise par l’Administration fiscale. Il vise à vérifier si les impôts ont été déclarés et payés correctement. Lorsqu’un contribuable ou une entreprise est soumis […]

Le droit des contrats de consommation et la protection des consommateurs

janvier 5, 2022 Stéphane Crouton Commentaires fermés

Introduction Les lois relatives aux contrats de consommation et à la protection des consommateurs jouent un rôle essentiel dans notre société moderne. Ces lois visent à protéger les droits des consommateurs, tels que le droit […]